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Conditions Générales de Ventes

    Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 2 avril 2019

    I. Mentions légales

    NV Gallery est l’éditeur du site www.nvgallery.com

    NV Gallery est une société par actions simplifiée au capital de 15.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 818 045 585.

    Son siège social est situé 18, Rue Tilsitt – 75017 PARIS.

    N° TVA intracommunautaire : FR04818045585.

    Pour nous contacter : hello@nvgallery.com – 01.82.83.18.45

    Responsable de la publication : Mme Natalie Hanczewski.

    Le site www.nvgallery.com est hébergé par OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.

    Tél de l’hébergeur : 09.72.10.10.07

    Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

    II. Conditions générales de vente

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les termes conformément auxquels la société NV Gallery fournit les articles (« Article(s)) répertoriés sur le site Internet www.nvgallery.com (ci-après dénommé le « Site ») aux clients (ci-après désigné le ou les « Client(s)) et désignant toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter et qui utilise le Site et passe des ordres d’achat (ci-après désigné la ou les « Commande(s) ») pour les Articles proposés sur le Site après avoir préalablement accepté les CGV. Elles sont conclues entre NV Gallery et toute personne physique qui utilise les services proposés sur le site www.nvgallery.com Pour toute commande effectuée sur le site nvgallery.com, le client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble. Ainsi, à l’occasion de chaque commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat concernant les articles proposés à la vente sur le siteUnterzeichnen eines Vertrags über die auf der Webseite www.nvgallery.com.

    Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

    1. Modifications : 

    NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

    La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

    En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV. Toutefois, chacune de vos commandes d’Articles sera régie par les modalités publiées sur le Site au moment de la Commande.

    2. Articles

    NV Gallery présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

    NV Gallery s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. NV Gallery se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

    3. Prix

    Les prix affichés sur le Site pour les Articles proposés sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. 

    Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique). 

    Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur le page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés à la confirmation de la Commande.

    NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande

    En passant Commande sur le Site, le Client mandate NV GALLERY expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour NV Gallery de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.

    4. Commande

    Le Client peut commander des Articles en suivant la procédure suivante :

    a. Etape de la Commande

    Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.nvgallery.com et traités par la société NV Gallery.

    Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le panier virtuel afin que le Client puisse vérifier l’ordre d’achat qu’il s’apprête à valider. 

    La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler notamment toute erreur avant la transmission de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus et de corriger toute erreur qu’il constaterait.

    La confirmation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Articles commandés si nous acceptons la Commande et à respecter l’application des CGV.

    b. Confirmation de la Commande par NV Gallery.

    La commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par NV Gallery. 

    Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par NV Gallery suite à la validation de la Commande ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. NV Gallery se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.

    La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande envoyé par NV Gallery et la vente des Articles ne sera constatée qu’après la réception par NV Gallery du paiement intégral correspondant qui est réalisé par le Client. NV Gallery archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

    c. Conservation des documents

    Pour toute Commande égale ou supérieur à 120 euros TTC, NV GALLERY s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction pendant une durée de 10 ans. NV GALLERY garanti au Client l’accès à ces documents à tout moment.

    d. Modification de la commande

    La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant le service client de NV Gallery.

    Les coordonnées du services client de NV GALLERY sont les suivantes ; 

    hello@nvgallery.com

    Dans l’hypothèse où nous accepterions votre demande de modification de Commande, le service client vous indiquera si les modifications souhaitées induisent des frais supplémentaires et si oui, le montant de ces derniers. Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre Commande.

    e. Annulation de la commande

    Vous avez la possibilité d’annuler toute ou partie de votre Commande. 

    L’annulation d’une Commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client de NV Gallery. Les conditions d’annulation de votre Commande dépendent notamment de l’avancement de cette dernière. 

    Le service client NV Gallery effectuera une recherche approfondie du statut de votre Commande et vérifiera si elle n'est pas en cours d’expédition et si il est possible de bloquer l’expédition.  Si cela est possible nous procèderons au remboursement du paiement réalisé lors de votre Commande sous un délai de 10 jours (frais de livraison inclus). 

    Cependant, si votre Commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, vous devrez patienter jusqu’à la livraison de votre Commande avant de procéder à une demande de retour (conformément à l’article 10 « Retour/droit de rétractation » des CGV). L’annulation d’une Commande pourra alors s’effectuer sous un délai de 14 jours calendaires (en application de l’article L.121-18 du Code de la consommation) à compter de la réception de la Commande par le Client, par le biais d’une demande de retour des Articles concernés et selon les modalités décrites à l’article 10. Nous procèderons au remboursement de l’Article dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et la vérification de l’état de l’Article retourné déduction faite des frais de retours applicables à l’article 10 b). Ces frais sont facturés par unité de produit.

    Dans le cas où une Commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée par le fabricant que NV Gallery a sélectionné pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. 

    Si le fabricant/fournisseur nous informerait qu’il lui est impossible de fabriquer les produits d’une Commande ou qu’il ne répondrait pas à notre niveau de qualité et d’exigence, nous retirerions le produit dans les plus brefs délais du Site. 

    Dans l’hypothèse où vous avez commandé cet Article, nous vous informerons immédiatement, votre commande sera annulée et nous procéderons à un remboursement total y compris les frais de livraison. 

    5. Paiement

    Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa et Mastercard, ou encore par Paypal. 

    NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains articles et de recourir aux modes de paiement restants. Le paiement s’effectue en totalité suite à la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. NV Gallery se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par NV Gallery.

    Le paiement du prix d’une Commande par le mode de paiement précité sera exécuté dès que nous aurons accepté la Commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que la Commande aura été expédiée.

    6. Livraison / Réception

    Les livraisons de nos Articles ont lieu en France (Corse incluse) et en Belgique. Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

    Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité et indiqué par le Client à la validation de sa Commande. Ces frais sont facturés par unité de produit. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la Commande. En fonction de ces caractéristiques, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, NV Gallery peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’article dans la pièce souhaitée par le Client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Par exemple, la livraison ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un monte-charge par les livreurs ou se dérouler en étages sans ascenseur. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

    Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Les frais de livraisn et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur le page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés à la confirmation de la Commande. Le client pourra choisir entre différent mode de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.

    Avant de confirmer la Commande,  le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les Articles entreront facilement dans la pièce de son choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de l’ appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. NV Gallery ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement prévue sera à la charge du Client.

    Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le Client doit s'assurer que son domicile est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 6ème étage, pour des livraisons à des étages supérieures des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d'immeuble. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la Commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué. 

    Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que NV Gallery, ou le transporteur mandaté par NV Gallery puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Articles.

    Lors de la livraison, le client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, NV Gallery recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client NV Gallery dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le Client doit contacter le service client de NV Gallery au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

    Les délais d’expédition de vos Articles vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre Commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, NV GALLERY fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.

    NV GALLERY met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, NV GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par la société de livraison à laquelle elle fait appel ou à un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers.

    En cas d’Article défectueux, le Client doit prendre contact avec le service client de NV Gallery dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. NV Gallery se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le Client pourra demander le remplacement de l’Article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné dans les entrepôts de NV Gallery.

    Du fait de notre organisation visant à vous proposer nos articles aux prix les plus justes, nos délais de livraison varient de 6 à 13 semaines en moyenne. Pour certains articles – indiqués en livraison express, l'expédition est effectuée sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation de la Commande, ensuite le délai de livraison du partenaire transporteur s'ajoute à ce délai. Entre la confirmation de la Commande par NV Gallery et la livraison de celle-ci, le Client est régulièrement informé sur l’état de sa Commande. NV Gallery met également à disposition du Client un outil de suivi de ses Commandes sur son compte client en ligne : cet outil est mise à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par NV Gallery lors de la validation de la commande peuvent être modifiés à tout moment par NV Gallery. En cas de modification du délai de livraison d’un Article, NV Gallery informera le Client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de NV Gallery ne seraient pas en capacité de fabriquer un article commandé pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), NV Gallery informera le Client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

    7. Disponibilité

    Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, NV Gallery en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

    3.2 Si NV Gallery n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant/fournisseur ou en raison d’une erreur de prix, NV Gallery en informera le Client par e-mail et ne donnera pas suite à la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, NV Gallery le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

    8. Images et dimensions des Articles

    Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. 

    Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Articles. Les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

    Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

    9. Risque et Propriété

    La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que NV Gallery a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus.

    Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

    10. Retours et politique de remboursement 

    a. Modalités du droit de rétractation

    Vous disposez d’un délai légal (article L221-18 du Code de la Consommation français et à l’article VI.47 du Code de droit économique Belge)) de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés compris) à compter de la réception de votre Article par vous-même ou tout tiers mandaté pour nous indiquer votre souhait d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet Article au lieu de livraison. Dans le cas où le Client commande plusieurs Articles en une seule Commande ou si un Article est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle le Client prend (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client), possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de l’Article qui constituait la Commande.

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler le contrat en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). Le plus facile, pour cela, est de contacter le Service Client à l’adresse hello@nvgallery.com. Vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous :

    Formulaire type d'annulation

    À: NV GALLERY

    Adresse e-Mail: hello@nvgallery.com 

    par la présente, vous informe/nous vous informons (*) que j'annulons(*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*)

    Commandés le(*) / reçusle(*)

    Nom du ou des clients,

    Adresse du ou des clients,

    Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)

    Date

    (*) Rayer les mentions inutiles

    Pour respecter ce délai de rétractation, vous devez envoyer le message concernant l’exercice de ce droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

    b. Conséquence de la rétractation/Remboursement

    Si vous annulez le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. Nous procèderons au remboursement de l’Article dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification de l’état de l’Article retourné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés et le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. 

    Les frais de retours s'appliquent par article retourné

    Les frais de retour appliqués sont :

    • Colis de petite taille (accessoires, textile…) : 5 EUR
    • Colis de taille moyenne (petites tables, chaises, luminaires…) : 7EUR
    • Colis de grande taille (tables, fauteuils, rangements…) : 15 EUR
    • Colis volumineux (canapés…) : 15 EUR

    Les Articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. NV Gallery se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

    Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre Commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de Commande est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de votre annulation. Le remboursement faisant suite à un retour d’Article est réalisé dans un délai de 14 jours à compter de la réception et la vérification de l’état de l’article retourné.

    NV Gallery se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des Articles.

    11. Garanties légales

    Les Articles mis en vente par NV Gallery sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux législations en vigueur, prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation français, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des Codes Civils français et belges. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant de l’Article.Tout Article modifié, réparé ou combiné par le Client ou un tiers sans l’autorisation de NV Gallery sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses ou dysfonctionnement induits par le non-respect des précautions d’emploi de l’Article. 

    Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le Client doit transmettre sa demande au service client de NV Gallery, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie légale. Après confirmation de la réclamation par le service client de NV Gallery, le Client doit retourner l’Article complet dans un état neuf et dans son emballage d’origine – ou emballage équivalent.

    En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison (i) de choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût énoncées à l’Article L.217-9 du code de la consommation et (ii) d’être dispensé d’apporter la preuve que le bien est non-conforme.

    La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer l’Article et d’en obtenir le remboursement ou de conserver l’Article et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que l’Article présentait un vice caché à la date de la vente.

    « Article L.217-4 du Code de la Consommation : 
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
    Article L.217-5 du Code de la Consommation : 
    Le bien est conforme au contrat :
    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Article L.217-12 du Code de la Consommation : 

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
    Article 1641 du Code civil : 
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
    Article 1648 du Code Civil : 
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

    12. Responsablité

    Nos Articles sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités. 

    Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux CGV ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux CGV ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

    Dans les limites prévues par la loi, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la présente clause est limité au prix que vous avez payé pour l’Article auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

    Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

    Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

    Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

    13. Code promotion

    Pour certains des ses articles, NV GALLERY vous propose des codes de promotion, disponibles sur https://www.nvgallery.com/codes-promo-nvgallery

    Ces codes promo sont soumis à des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être liées notamment à :

    - une sélection d'articles ;

    - une durée de validité ;

    - un montant minimum.

    En utilisant un code promo, le Client s’engage à respecter les conditions décrites pour l’utilisation du code. Un seul code promo peut être utilisé pour chaque Commande : il n’est pas possible de cumuler plusieurs codes promo sur une même commande.

    L'utilisation de codes promo n'est pas autorisée dans le cadre d'une Commande comprenant des articles soldés.

    14. Conversation des documents

    Pour toute Commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

    15. Résolution

    Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse hello@nvgallery.com et tenter de résoudre ce litige avec nous. 

    a. Médiateur conventionnel

    A défaut de règlement amiable du litige et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle. 

    A cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

    -       par voie électronique :  https://app.medicys.fr/?proId=f35f4ed0-4799-4d8f-a801-1725b56f7ebb,

    -       ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

    b. Plateforme de Règlement en Ligne de l’UE

    Vous pouvez également saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice. 

    16. Droit applicable et compétence

    Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les CGV sont régies par le droit français ou par le droit belge. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge. 

    Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent contrat. 

    Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 2 avril 2019

    III. Conditions d'utilisation du site 

    Utilisation du site 

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation pour tout internaute du site internet www.nvgallery.com. L’utilisation du site www.nvgallery.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et que vous vous engagez à les respecter . Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.nvgallery.com 

    Accès au Site

    NV Gallery diffuse sur son site internet du contenu et des informations que nous vérifions et que nous mettons à jour régulièrement. Pour autant, NV Gallery ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son site mais mal utilisée. NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout contenu qui serait posté sur son site par des tiers. 

    NV Gallery propose à titre d’information des liens vers des sites extérieurs ou l’intégration de contenus de partenaires sur son site internet. NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être induit par des contenus ou services proposés sur ces sites extérieurs.


    NV Gallery ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet. NV Gallery se réserve le droit de suspendre l’accès à son site internet pour une durée qui reste à

    sa discrétion.

    Compte client et mot de passe

    Si vous créez un compte sur le Site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.

    Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’un des articles des CGU.

    Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse hello@nvgallery.com.

    Propriété intellectuelle

    NV Gallery détient les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site www.nvgallery.com, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu posté par des tiers.

    Le téléchargement ou la reproduction d’une partie du site internet est autorisé dans la mesure où ceux-ci sont utilisés à des fins privées ou personnelles. Le contenu de notre site ne peut pas être utilisé par l’utilisateur du site ou par un tiers à des fins commerciales sans notre autorisation préalable. NV Gallery ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite d’information ou éléments affichés sur le site internet www.nvgallery.com

    Il est possible de créer sur un site internet des liens vers la page d’accueil de notre site, sous réserve que ceux-ci respectent la législation en vigueur et qu’ils ne portent atteinte en aucune façon à la réputation du site www.nvgallery.com. Ces liens doivent être créés de façon à ne pas indiquer ou même suggérer qu’il existe une forme d’association avec NV Gallery sans une autorisation préalable de notre part.

    IV. Conditions Générales de Ventes pour Professionnelles

    1.          Préambule

     

    NV GALLERY est une société par actions simplifiée au capital de 23.414,80 euros dont le siège social est situé à PARIS (75017), 18, Rue de Tilsitt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 045 585.

     

    1.          Définitions

     

    Site : https://www.nvgallery.com/

    Client : désigne le cocontractant de NV GALLERY, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale. Sont notamment considérés comme Professionnels, les sociétés privées et/ou publiques, les institutions et collectivités publiques, les personnes exerçant une activité́ professionnelle libérale, les commerçants et artisans, les associations et les comités d’entreprise, sans que cette liste ne soit limitative.

    Compte : désigne l’interface dans laquelle sont regroupées l’ensemble des données fournies par le Client. Ces données comprennent les informations relatives au Client comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un Compte ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

    Identifiant : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le Client lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au Compte. Il est rappelé au Client l’importance de choisir des mots de passe complexes.

    Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client.

    Produits : désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente par NV GALLERY sur le Site.

    Territoire : France métropolitaine, corse, DOM-TOM et principauté de Monaco.

     

    1.          Objet

     

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les ventes réalisées par NV GALLERY auprès de Clients professionnels et pour les Produits qui sont proposés sur le Site au jour de la passation de la commande.

    Le Client reconnaît et accepte que les présentes CGV régissent toute commande d’un ou plusieurs Produit passée par le Client sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation aux éventuelles conditions générales d’achat du Client, ce que le Client accepte expressément. Aucune dérogation aux présentes dispositions ne sera admise si elle n’a été expressément acceptée par NV GALLERY prenant la forme d’un avenant signé.

     

    Sauf disposition contraires écrites et validées par les deux Parties, les présentes CGV ne sont valables que pour une seule commande (que cette commande porte sur un ou plusieurs Produits).

    NV GALLERY vend ses produits exclusivement à distance via le Site. NV GALLERY ne possède pas de magasin en dehors de son Site.

    Le Client s’engage à cet effet à lire attentivement les présentes CGV.

     

    1.          Inscription sur le Site

     

    Toute commande de Produits réalisée sur le Site est subordonnée à la création d'un compte par le Client. Ce dernier doit impérativement renseigner les coordonnées permettant le traitement de ses commandes (facturation, livraison), notamment :

    -          La raison sociale de sa société ainsi que son numéro SIRET ;

    -          Ses nom et prénom ;

    -          Son adresse postale et de son adresse de facturation et son adresse email ;

    -          Son numéro de TVA intracommunautaire ;

    -          Le code NAF ;

    -          Un kbis de moins de trois (3) mois ;

    -          Et tous autres documents que NV GALLERY jugerait nécessaire ;

    Le Client s'engage à actualiser ces informations dès qu'un changement intervient dans les informations transmises, notamment ses coordonnées.

    Le Client doit choisir des Identifiants qu'il pourra réutiliser pour ses prochaines commandes sur le Site. Le Client s'engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client est seul responsable de l'accès au Site à l'aide de ses Identifiants, sauf s'il rapporte la preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. Il est rappelé au Client la nécessité de choisir un mot de passe complexe.

     

    1.          Modifications

     

    NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de :

    (a) modification du mode de fonctionnement de l’organisation de NV GALLERY ;

    (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles NV GALLERY doit se conformer ; ou

    (c) modification des modes de paiement que NV GALLERY accepte.

    Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les Clients sont invités à consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

    La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

    En continuant d'utiliser le Site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur le Site au moment de la Commande.

     

    1.          Produits

     

    Les Produits proposés à la vente par NV GALLERY sont présentés conformément aux prescriptions légales et réglementaire et le plus exactement possible. NV Gallery présente les Produits proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Produits. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Produits ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

    En conséquence, le Client s’engage à lire attentivement les caractéristiques des Produits avant toute commande sur le Site. Le choix ainsi effectué par le Client se fait sous sa seule et entière responsabilité et en fonction de ses propres besoins. La responsabilité de NV GALLERY ne pourra être recherchée et retenue à ce titre. 

    Des différences légères entre les Produits livres et ceux représentés sur le Site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne pouvant être garantie, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, NV GALLERY ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

    Les Produits sont conçus pour répondre aux normes françaises et européennes. Toutefois, ils peuvent ne pas répondre aux exigences particulières de la règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public (ci-après « ERP ») et notamment aux normes anti-feu. Aussi, le Client passant commande pour une utilisation dans un ERP doit s’assurer au préalable de la conformité des Produits à une telle utilisation. La responsabilité de NV GALLERY ne saurait être recherchée en cas de non-conformité à ces exigences.

    En outre, certains de nos Produits ne sont pas adaptés à un usage intensif et sont, par conséquent, déconseillés aux Clients. Les Clients doivent, préalablement à toute commande, s’assurer que les Produits sélectionnés sont adaptés à l’usage auquel ils les destinent.

    NV Gallery s’engage dans une politique de développement continu des Produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Produits proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande des Produits sont valables sous réserve de possible erreurs dans le prix. Dans le cas d’erreurs dans le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. NV Gallery se réserve le droit de modifier les Produits proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs.

     

     

    1.          Prix

     

    Les prix affichés sur le Site pour les Produits proposés sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

    Les prix des Produits sont affichés en euros, tous droits et taxes compris, or éventuels frais de dédouanement.

    Ne sont pas inclus dans les prix affichés les frais de préparation, les frais de stockage, les frais de livraison, les frais de montage et autres frais accessoires à la livraison, sauf mention contraire. Les prix sont susceptibles de modification à tout moment par NV GALLERY, cependant les prix applicables à la commande seront les prix affichés au moment de la passation de cette dernière la commande.

    Les prix des Produits s’entendent sortie d’usine en France et Ex-Works à l'étranger.

    En passant Commande sur le Site, le Client mandate NV GALLERY expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour NV Gallery de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Produits commandés au sens de la réglementation douanière.

    En cas de défaut de réception du paiement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée, sauf décision expresse contraire de NV GALLERY.

    Par application de l’article L. 541-10- 6 du Code de l’Environnement, une éco-contribution s’ajoute aux prix des produits d’ameublement. Cette éco-contribution, qui varie selon le type de produits d’ameublement, ne peut faire l’objet de réfaction. Cette éco-contribution est redevable par le Client même pour le remplacement de produits d’ameublement (même en cas de Service Après–Vente). Cette éco-contribution sera reversée intégralement à l’éco-organisme en charge de la filière des déchets d’ameublement auprès duquel NV GALLERY adhère en tant que premier metteur sur le marché de produits d’ameublement. En tant qu’adhérent à l’éco-organisme ECO-MOBILIER, NV GALLERY n’est pas tenue à la reprise des éléments d’ameublement usagés. Cependant, pour l’enlèvement et le traitement d’éléments d'ameublement usagés, vous pouvez contacter l’éco-organisme ECO-MOBILIER.

     

     

    1.          Commande

     

    Le Client peut commander des Produits en suivant la procédure suivante :

     

    1.          Etape de la Commande

    Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le Site et traités par la société NV Gallery.

    Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le panier virtuel afin que le Client puisse vérifier l’ordre d’achat qu’il s’apprête à valider.

    La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler notamment toute erreur avant la transmission de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus et de corriger toute erreur qu’il constaterait. 

    La confirmation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat et la commande est donc ferme et définitive. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Produits commandés si nous acceptons la Commande et à respecter l’application des CGV. 

     

    1.          Confirmation de la Commande par NV Gallery.

    La commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par NV Gallery. 

    Tout Produit ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par NV Gallery suite à la validation de la Commande ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. NV Gallery se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.

    La Commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande envoyé par NV Gallery et la vente des Produits ne sera constatée qu’après la réception par NV Gallery du paiement intégral correspondant qui est réalisé par le Client.

     

    1.          Facturation et conditions de paiement

    Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa et Mastercard, par Paypal ou encore par virement. En cas de virement, le Client devra adresser la preuve de ce dernier afin que la Commande puisse être confirmée par NV GALLERY.

    NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains articles et de recourir aux modes de paiement restants. Le paiement s’effectue en totalité suite à la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. NV Gallery se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par NV Gallery.

    Les paiements par carte bancaire sur notre site Internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au Client d'effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par NV GALLERY.

    En sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

     

    1.          Défaut de paiement

    Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. A cela pourra s’ajouter des frais pour recouvrement d’un montant de 40 € par facture. Si les frais de recouvrement s’avéraient supérieur à ladite somme, NV GALLERY sera en droit de demander le supplément sous réserve d’en justifier les montants.

    En cas de retard de plus de huit (8) jours et après une mise en demeure de remédier au manquement en respectant un délai de 15 jours, NV GALLERY pourra résilier la ou les commandes du Client unilatéralement aux torts du Client et ce sans indemnité à verser à ce dernier. Cette résiliation pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de NV GALLERY.

     

    1.          Livraison / Réception

     

    9.1. Les livraisons de nos Produits ont lieu en France (Corse incluse) et principauté de Monaco. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

    9.2. Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais sont facturés par unité de produit. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre de produits commandés. En fonction de ces caractéristiques, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, NV Gallery peut faire appel à des sociétés de transport différentes.

    Pour les colis les plus volumineux, une option confort peut être proposée par NV GALLERY : elle inclut la livraison de l’article dans la pièce souhaitée par le Client (la livraison s’arrête à la livraison du Produit concerné dans la pièce souhaitée, elle ne comprend pas, sans que cette liste ne soit limitative, le déballage, reprise des cartons, l’assemblage, la reprise de l’ancien produit).

    Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information du Produit concerné, indépendamment du prix du Produit et dépendent de la taille et du poids du Produit commandé et du mode de livraison souhaité et indiqué par le Client à la validation de sa Commande. Ils sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés à la confirmation de la Commande. Le Client pourra choisir entre différent mode de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.

     

    9.3. Avant de confirmer la Commande,  le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Produits commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les  Produits entreront facilement dans la pièce de son choix (en fonction du mode de livraison possible et choisi), qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la ou les porte(s) de la pièce et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. NV Gallery ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone, absence etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou impossibilité de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement prévue sera à la charge du Client (par exemple frais de stockage, de frais d’entreposage, monte-charge, et à l’annulation de la commande par NV GALLERY notamment).

    Sur option validée par NV GALLERY à sa discrétion et par écrit, si le Client choisi la livraison en étage, ce dernier doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 6ème étage, pour des livraisons à des étages supérieures des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d'immeuble, à la discrétion de NV GALLERY. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la Commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble.

     

    9.4 Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que NV Gallery, ou le transporteur mandaté par NV Gallery puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Produits.

     

    9.5. Il est essentiel que le Client procède, lors de la livraison et avant toute signature du bon de livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

    L'article 133-3 du Code de Commerce est seul applicable au transport et livraison des Produits. Le Client devra faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transporteur et prendre toutes mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits. Les réclamations portant sur les Produits livrés doivent être notifiées en parallèle à NV GALLERY par Lettre Recommandée Avec accusé de Réception au plus tard trois (3) jours après la date de livraison. Le Client devra justifier de la réalité des défauts constatés. Il devra laisser à NV GALLERY toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers. Aucun retour ne pourra être effectué sans l'autorisation préalable de NV GALLERY. Le Produit sera retourné aux frais et risques du Client et devra indiquer les coordonnées du Client et celles de NV GALLERY. Le retour de tout ou partie du Produit ne dispense pas le Client de ses obligations de payer les factures correspondantes à l'échéance convenue le cas échéant. Les Produits retournés seront, au choix de NV GALLERY : remplacés, remis en état dans ses ateliers, remboursés ou déduits des factures ultérieures. 

    Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client devra :

              Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de colis manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes ;

              Confirmer ses réserves, dans le délai précité, pour tous colis manquants ou avaries et formuler ses autres réserves au Service Client de NV GALLERY (adresse mail : pro@nvgallery.com) pour toute commande passée auprès dudit service ;

              Contrôler le ou les colis en présence du transporteur en cas de colis abîme et vérifier son contenu.

    9.6. Les délais d’expédition des Produits vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne sont aucunement garanti, ils sont indiqués au moment de la validation de votre Commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, NV GALLERY fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

    •           L’allocation de dommages et intérêts ;
    •           L’annulation de la commande.

    De plus NV GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par la société de livraison à laquelle elle fait appel ou à un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers ou du Client notamment.

     

    9.7. Le Client est régulièrement informé sur l’état de sa Commande. NV Gallery met également à disposition du Client un outil de suivi de ses Commandes sur son compte client en ligne : cet outil est mis à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par NV Gallery lors de la validation de la Commande peuvent être modifiés à tout moment par NV Gallery. En cas de modification du délai de livraison d’un Produit, NV Gallery informera le Client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de NV Gallery ne seraient pas en capacité de fabriquer un produit commandé pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), NV Gallery informera le Client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

    Dans le cas où une Commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée par le fabricant que NV Gallery a sélectionné pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

    Si le fabricant/fournisseur nous informe qu’il lui est impossible de fabriquer les produits d’une Commande ou qu’il ne répondrait pas à notre niveau de qualité et d’exigence, nous retirerions le Produit dans les plus brefs délais du Site.

    Dans l’hypothèse où vous avez commandé ce Produit, nous vous informerons immédiatement, votre commande sera annulée et nous procéderons à un remboursement total y compris les frais de livraison.

     

    1.        Disponibilité

     

    Toutes les Commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, NV Gallery en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

    Si NV Gallery n’est pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant/fournisseur ou en raison d’une erreur de prix, NV Gallery en informera le Client par e-mail et ne donnera pas suite à la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, NV Gallery le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

     

    1. 11Images et dimensions des Produits

     

    Les images des Produits présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

    Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

    Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

     

    1.        Risque et Propriété

     

    NV GALLERY transfert la propriété des Produits à la livraison de la commande au Client sous réserve du complet paiement de cette dernière (prix en principal et accessoires) par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

     

    1.        Responsabilité

     

    La responsabilité de NV GALLERY au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles et/ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. NV GALLERY ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers.

    De plus, NV GALLERY ne sera pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » ni en cas de survenance d’un cas de force majeur.

     

    1.        Force majeure

     

    L’exécution des obligations de NV GALLERY au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. NV GALLERY avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

     

    1.        Nullité et modification du contrat

     

    Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

     

    1.        Garanties

     

      a. Vices cachés

    La garantie des vices cachés n’est pas applicable aux commandes passées au titre des présentes Conditions générales de vente.

     

    b. De conformité

    Les Produits sont garantis pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, NV GALLERY s'engage, à proposer, à son choix, une solution de remplacement ou de reprise des Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. La charge de la preuve pèse sur le Client.

    Exclusion de garantie :

    •           Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
    •           Les légères différences constatées sur les Produits ;
    •           tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries et toute force majeure ;
    •           les Produits déconseillés à un usage professionnel.

     

    c. Mise en œuvre de la garantie

    Pour mettre en œuvre la garantie, le Client contactera le Service Client de NV GALLERY (mail : pro@nvgallery.com).

    Le Client adressera tout ce qui sera utile afin de démontrer la défectuosité du Produit, notamment des photographies des articles défectueux en précisant les conditions d’utilisation desdits Produits. La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

     

    d.Garantie d’éviction

    La garantie d’éviction n’est pas applicable à la commande passée soumise aux présentes conditions générales.

     

    1.        Données personnelles

     

    NV GALLERY s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. NV GALLERY collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ces données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse pro@nvgallery.com, en précisant ses coordonnées (dénomination, numéro SIREN, adresse du siège social, coordonnées de l’interlocuteur). NV GALLERY peut être amené à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de NV GALLERY relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site rubrique « Politique de gestion des données

     

    1.        Propriété intellectuelle

     

    Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

     

    1.        Divers

     

    19.1. Preuve

     

    De convention expresse entre NV GALLERY et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

    Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec NV GALLERY. Il s'adresse pour ce faire au Service Professionnels ou au Service Clients par courrier électronique (pro@nvgallery.com) auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

     

    19.2. Non-validité partielle

     

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     

    19.3. Non renonciation

     

    Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

     

    19.4. Intégralité du contrat

     

    Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

     

    1.        Attribution de compétences et droit applicable

     

    Le Contrat est régi par le droit français à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige afférent à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité ou de procédures d'urgence ou de procédures conservatoires en référé ou par requête. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises signée à Vienne en 1980 est exclue. 

     


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