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Conditions Générales de Ventes

    Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 29 Aout 2017

    Mentions légales

    NV Gallery est l’éditeur du site www.nvgallery.com

    NV Gallery est une société par actions simplifiée au capital de 15 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 818 045 585. Son siège social est situé 5 rue de Chazelles à PARIS (75017)

    N° TVA intracommunautaire : FR04818045585

    Pour nous contacter : hello@nvgallery.com – 01 82 83 18 45

    Responsable de la publication : Mme Natalie Hanczewski

    Le site www.nvgallery.com est hébergé par OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07

    Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

    Conditions générales de vente

    Utilisation du site 

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation pour tout internaute du site internet www.nvgallery.com. L’utilisation du site www.nvgallery.com emporte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.nvgallery.com 

    Accès au Site

    NV Gallery diffuse sur son site internet du contenu et des informations que nous vérifions et que nous mettons à jour régulièrement. Pour autant, NV Gallery ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son site mais mal utilisée. NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout contenu qui serait posté sur son site par des tiers. 

    NV Gallery propose à titre d’information des liens vers des sites extérieurs ou l’intégration de contenus de partenaires sur son site internet. NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être induit par des contenus ou services proposés sur ces sites extérieurs.

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    Propriété intellectuelle

    NV Gallery détient les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site www.nvgallery.com, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu posté par des tiers.

    Le téléchargement ou la reproduction d’une partie du site internet est autorisé dans la mesure où ceux-ci sont utilisés à des fins privées ou personnelles. Le contenu de notre site ne peut pas être utilisé par l’utilisateur du site ou par un tiers à des fins commerciales sans notre autorisation préalable. NV Gallery ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite d’information ou éléments affichés sur le site internet www.nvgallery.com

    Il est possible de créer sur un site internet des liens vers la page d’accueil de notre site, sous réserve que ceux-ci respectent la législation en vigueur et qu’ils ne portent atteinte en aucune façon à la réputation du site www.nvgallery.com. Ces liens doivent être créés de façon à ne pas indiquer ou même suggérer qu’il existe une forme d’association avec NV Gallery sans une autorisation préalable de notre part.

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site nvgallery.com et des services qui y sont proposés. Elles sont conclues entre NV Gallery et toute personne physique qui utilise les services proposés sur le site www.nvgallery.com 

    Pour toute commande effectuée sur le site nvgallery.com, le client doit préalablement accepter les présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. Ainsi, à l’occasion de chaque commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les Conditions Générales de Vente et pour souscrire un contrat concernant les articles proposés à la vente sur le site www.nvgallery.com

    NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

    La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

    En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

    Définitions

    • « Conditions Générales de vente » ou « CGV » définissent le présent document ;
    • « Commande » désigne l’ordre d’achat qu’effectue un client sur un ou plusieurs articles par le biais du site www.nvgallery.com
    • « Site » ou « Site Internet » désigne le site internet accessible sur www.nvgallery.com
    • « Article » désigne les articles proposés à la vente sur le site www.nvgallery.com
    • « Client » désigne une personne physique majeure qui utilise le site internet www.nvgallery.com et passe des ordre d’achat pour les articles proposés sur le site internet www.nvgallery.com après avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales de Vente  

    Articles

    NV Gallery présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

    NV Gallery s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de l’ordre d’achat des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler le contrat. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. NV Gallery se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

    Prix

    Les prix affichés sur le Site pour les articles proposés sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur le page récapitulative proposée avant la validation définitive de l’ordre d’achat par le Client. Ils seront enfin affichés à la confirmation de la commande.

    NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigeur au jour de la commande.

    Afin de vous mieux vous accompagner, notre site mentionne des prix d’articles équivalents mis en vente par d’autres distributeurs. Ces prix sont indiqués à titre de comparaison pour des articles directement comparables à ceux qui sont proposés sur notre Site. Les prix affichés pour ces articles équivalents correspondent à des prix constatés sur le marché. Pour autant, il s’agit d’estimations qui n’ont pas de valeur contractuelle.

    L'utilisation de codes promo n'est pas autorisée dans le cadre d'une commande comprenant des articles soldés.

    Commande

    a) Etapes de la commande 

    Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.nvgallery.com et traités par la société NV Gallery.

    Le contenu détaillé de la commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la commande dans le panier virtuel afin que le Client puisse vérifier l’ordre d’achat qu’il s’apprête à valider. A cette étape, le client peut modifier sa commande ou corriger toute erreur qu’il constaterait.

    La confirmation de la commande induit l’acception des Conditions Générales de Vente et déclenche la formation du contrat.

    La commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par NV Gallery. Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par NV Gallery suite à la validation de la commande ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. NV Gallery se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre commande.

    La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de commande envoyé par NV Gallery et la vente des articles ne sera constatée qu’après la réception par NV Gallery du paiement correspondant qui est réalisé par le Client. NV Gallery archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

    b) Modification de la commande

    La modification d’une commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant le service client de NV Gallery. Nous vous indiquerons si les modifications souhaitées peuvent être appliquées et si celles-ci induisent des frais supplémentaires. Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre commande.

    c) Annulation de la commande

    Vous avez la possibilité d’annuler toute ou partie de votre commande. L’annulation d’une commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client de NV Gallery. Les conditions d’annulation de votre commande dépendent notamment de l’avancement de votre commande. Le service client NV Gallery effectuera une recherche approfondi du statut de votre commande et vérifiera si elle n'est pas en cours d’expédition et si il est possible de bloquer l’expédition.  Si cela est possible nous procèderons au remboursement du paiement réalisé lors de votre commande sous un délai de 10 jours (frais de livraison inclus). Cependant, si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, vous devrez patienter jusqu’à la livraison de votre commande avant de procéder à une demande de retour. L’annulation d’une commande pourra alors s’effectuer sous un délai de 14 jours calendaires (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) à compter de la réception de la commande, par le biais d’une demande de retour des Articles concernés. Nous procèderons au remboursement de l’article dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et la vérification de l’état de l’article retourné déduction faite des frais de retours applicables ci-dessus. Ces frais sont facturés par unité de produit.

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    Dans le cas ou une commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée par le fabricant que NV Gallery a sélectionné pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. 

    Si le fabricant nous informerait qu’il lui est impossible de fabriquer les produits d’une commande ou qu’il ne répondrait pas à notre niveau de qualité et d’exigence, nous retirerions le produit dans les plus brefs délais de notre site internet. 

    Dans l’hypothèse ou vous avez commandé ce produit, nous vous informerons immédiatement, votre commande sera annulée et nous procéderons à un remboursement total y compris les frais de livraison. 

    Paiement

    Le paiement d’une commande peut s’effectuer par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa et Mastercard, ou encore par Paypal. NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains articles et de recourir aux modes de paiement restants. Le paiement s’effectue en totalité suite à la validation de la commande par le Client. Lors du paiement de la commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la commande. NV Gallery se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par NV Gallery.

    Livraison

    Les livraisons de nos articles ont lieu en France (Corse incluse). Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’adresse de livraison indiquée par le client peut être différente de l’adresse de facturation de la commande.

    Des frais de livraison sont appliqués lors d’une commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’article commandé et du mode de livraison souhaité et indiqué par le client à la validation de sa commande. Ces frais sont facturés par unité de produit. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la commande. En fonction de ces caractéristiques, et afin de répondre au mieux aux souhaits du client, NV Gallery peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’article dans la pièce souhaitée par le client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Par exemple, la livraison ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un monte-charge par les livreurs ou se dérouler en étages sans ascenseur. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué. 

    Les frais de livraison appliqués sont :

    • Livraison standard :livraison en pied d'immeuble ou pas-de-porte de 4,95€ à 44,95€

    ou

    • Livraison confort  : à votre domicile dans la pièce de votre choix, sur rendez-vous – 44,95€- jusqu'à 79,95€

    Lors de la commande, le client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison. NV Gallery ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du client (adresse de livraison, numéro de téléphone). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement prévue sera à la charge du client.

    Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le client doit s'assurer que son domicile soit accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 6ème étage, pour des livraisons à des étages supérieures des frais complémentaires seront appliqués ou à défault la marchandise sera livrée en pied d'immeuble.  Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la commande dans la mesure où l'accessibilité du domicile le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué. 

    Lors de la livraison, le client doit signer un bon de livraison après avoir vérifier l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, NV Gallery recommande au client de refuser le colis et de contacter le service client NV Gallery dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le client doit contacter le service client de NV Gallery au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

    Les délais d’expédition de vos articles vous sont indiqués sur le site ainsi que sur votre confirmation de commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, NV GALLERY fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.

    NV GALLERY met tout en œuvre pour satisfaire ses clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, NV GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par la société de livraison à laquelle elle fait appel.

    En cas d’article défectueux, le client doit prendre contact avec le service client de NV Gallery dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. NV Gallery se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’article. Dans le cas d’un retour d’un article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le client pourra demander le remplacement de l’article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné dans les entrepôts de NV Gallery.

    Du fait de notre organisation visant à vous proposer nos articles aux prix les plus justes, nos délais de livraison varient de 6 à 13 semaines en moyenne. Pour certains articles – indiqués en livraison express, l'expédition est effectuée sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après la commande, ensuite le délai de livraison du partenaire transporteur s'ajoute à ce délai. Entre la confirmation de la commande et la livraison de celle-ci, le client est régulièrement informé sur l’état de sa commande. NV Gallery met également à disposition du client un outil de suivi de ses commandes sur son compte client en ligne : cet outil est mise à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par NV Gallery lors de la validation de la commande peuvent être modifiés à tout moment par NV Gallery. En cas de modification du délai de livraison d’un article, NV Gallery informera le client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de NV Gallery ne seraient pas en capacité de fabriquer un article commandé pour quelque raison que ce soit (non respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), NV Gallery informera le client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

    Retours

    Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés compris) à compter de la réception de votre article pour nous indiquer votre souhait d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet article à votre domicile. Nous procèderons au remboursement de l’article dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et la vérification de l’état de l’article retourné déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. Ces frais sont facturés par unité de produit.

    Les frais de retour appliqués sont :

    • Colis de petite taille (accessoires, textile…) : 10 EUR
    • Colis de taille moyenne (petites tables, chaises, luminaires…) : 20EUR
    • Colis de grande taille (petite console, petits fauteuils, rangements) : 40 EUR 
    • Colis volumineux (tables basses en marbre, console en marbre fauteuils, canapés, tables à diner) : 80 EUR

    Les articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. NV Gallery se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

    Dans le cas ou surviendraient des pertes ou des dommages lors de l’acheminement de l’Article vers nos entrepôts, NV Gallery ne sera pas tenue responsable et les frais de retour ne seront pas remboursés.

    Remboursement

    Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de commande est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de votre annulation. Le remboursement faisant suite à un retour d’article est réalisé dans un délai de 14 jours à compter de la réception et la vérification de l’état de l’article retourné.

    Garanties

    Les Articles mis en vente par NV Gallery bénéficient d’une garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux législations en vigueur.

    Tout article modifié, réparé ou combiné par le Client ou un tiers sans l’autorisation de NV Gallery sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses ou dysfonctionnement induits par le non respect des précautions d’emploi de l’Article. 

    Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le Client doit transmettre sa demande au service client de NV Gallery, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie contractuelle. Après confirmation de la réclamation par le service client de NV Gallery, le Client doit retourner l’article complet dans un état neuf et dans son emballage d’origine – ou emballage équivalent.

    Code promotion

    Pour certains des ses articles, NV GALLERY vous propose des codes de promotion, disponibles sur https://www.nvgallery.com/codes-promo-nvgallery

    Ces codes promo sont soumis à des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être liées notamment à :

    - une sélection d'articles

    - une durée de validité

    - un montant minimum

    En utilisant un code promo, le client s’engage à respecter les conditions décrites pour l’utilisation du code. Un seul code promo peut être utilisé pour chaque commande : il n’est pas possible de cumuler plusieurs codes promo sur une même commande.

    Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations entre le Client et NV Gallery sont régies par le droit français. Tout litige entre les deux parties au sujet de l’existence, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV pourra être soumis à la compétence des tribunaux français.

    Dernière mise à jour : 29 Aout 2017


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