Conditions générales de vente

NV GALLERY invite le Client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet NV GALLERY implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

I. MENTIONS LÉGALES

NV Gallery est l’éditeur du site www.nvgallery.com est hébergé et opéré sur la plateforme Shopify, éditée par Shopify Inc., qui agit comme prestataire technique et sous-traitant RGPD pour certaines opérations du site (gestion des commandes, archivage, sécurité).

NV Gallery est une société par actions simplifiée au capital de 15.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 818 045 585.

Pour nous contacter : info @nvgallery.com – 01.86.47.27.84

Son siège social est situé 3-5 rue d’Argout – 75002 PARIS.

N° TVA intracommunautaire : FR04818045585.

N° ADEME : FR026988_10NRVW

Responsable de la publication : M. François Turck.

Le site www.nvgallery.com est hébergé par Shopify.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRES DES CONSOMMATEURS (B to C)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes d’articles (« Article(s) ») répertoriés sur le site Internet www.nvgallery.com (ci-après dénommé le « Site ») conclues sur le Site entre la société NV Gallery et les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s) », désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française) sur le Site (ci-après désigné la ou les « Commande(s) »).

Le Site est opéré et hébergé sur la plateforme Shopify, laquelle intervient comme prestataire technique et sous-traitant pour certains traitements de données, notamment la gestion des commandes, l’archivage, la sécurité et la conformité RGPD.

Les CGV sont accessibles au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le Site. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». Ainsi, à l’occasion de chaque Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les Articles proposés à la vente sur le Site. Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

La validation de la commande par le Client, via l’acceptation des CGV par case à cocher obligatoire, emporte acceptation irrévocable des présentes conditions et formation du contrat.

1. Modifications

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; (c) modification des modes de paiement que nous acceptons ; ou (d) évolutions techniques du Site et des modules opérés via la plateforme Shopify (prestataire technique et hébergeur).
Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne sur le Site.

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

2. Articles

NV Gallery présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

NV Gallery s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. NV Gallery se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

La présentation des Articles (photographies, descriptifs, caractéristiques) et l’affichage des fiches produits reposent sur l’infrastructure technique Shopify ainsi que sur certains modules de gestion ou de traduction qui peuvent être utilisés sur le Site.

3. Prix

Les prix des Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site. L’affichage, le calcul et la gestion des prix et des frais complémentaires sont opérés techniquement via la plateforme Shopify, sur la base des informations paramétrées par NV Gallery.

Les prix des Articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. La confirmation de Commande et l’affichage récapitulatif sont réalisés automatiquement via la plateforme Shopify. Les éventuels frais liés au mode de paiement choisi (Shopify Payments, Payplug, Alma, PayPal) sont indiqués avant la validation de la Commande.

NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate NV GALLERY expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes, y compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (notamment pour les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour NV Gallery de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.

4. Commandes

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.nvgallery.com, traité via la plateforme Shopify, hébergeur et prestataire technique pour NV Gallery.

a. Création de la commande

Afin de passer commande sur le Site, le Client peut, au choix, soit créer un Compte Client par l’intermédiaire de l’onglet compte client (identification possible par adresse électronique, Google ou Meta, y compris “connexion passwordless” par code unique), soit commander en tant qu’invité sans création de Compte Client, en saisissant uniquement une adresse électronique, une adresse postale et un numéro de téléphone.

Pour la création du Compte Client, le Client renseigne ses informations personnelles par le formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique). Le Client doit également indiquer s’il commande en qualité de consommateur ou de professionnel. Les données d’identification sont saisies sous la responsabilité exclusive du Client qui s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit une confirmation électronique d’inscription. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant chaque commande, que l’identification soit classique ou via “passwordless login” intégré Shopify. NV Gallery ne saurait être tenue responsable de l’accès frauduleux issu de la négligence du Client.

Le Client sélectionne les Articles désirés et les ajoute à son panier virtuel (« Panier »). Le détail et le montant total de la Commande sont affichés avant validation du Panier, pour vérification et correction. La procédure de Commande permet de modifier ou contrôler à chaque étape – identification, modification, validation.

Le Client poursuit ses achats ou termine sa Commande en cliquant sur « Passer commande ». Un bon de commande récapitulatif s’affiche (Articles, quantités, prix, frais). Le Client se connecte à son Compte Client, crée un compte, ou utilise le mode invité. Il communique ensuite son adresse de livraison et de facturation, puis choisit son mode de paiement : Shopify Payments, Payplug, Alma (paiement en 3x ou 4x), ou PayPal. Tous les paiements sont intégralement sécurisés et certifiés PCI-DSS.

Avant tout paiement, le Client doit cocher la case : « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve », puis cliquer sur « Payer ».

La validation de la Commande par le Client induit l’acceptation sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. Une confirmation automatisée est envoyée par Shopify à l’adresse renseignée. Le Client accepte de régler les Articles commandés et de respecter les CGV.

Les informations et l’archivage de la Commande sont gérés et sécurisés via la plateforme Shopify, qui agit comme sous-traitant technique pour NV Gallery.

b. Confirmation de la Commande par NV Gallery.

La Commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un e-mail automatique au Client, généré via la plateforme Shopify. Cet e-mail est envoyé dans les meilleurs délais par NV Gallery à compter de la passation de la Commande par le Client. La confirmation de Commande récapitule les Articles commandés, le prix des Articles, les éventuels frais d’expédition et autres frais y afférents, les coordonnées de NV Gallery, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente.

Tout Article ne figurant pas dans l’e-mail de confirmation envoyé au Client suite à la commande ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et de demander toute pièce justificative complémentaire nécessaire.

La commande n’est définitive qu’à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation généré par NV Gallery via Shopify et la réception du paiement intégral. La gestion, l’archivage des ordres d’achat, des factures, et des échanges sont assurés de manière sécurisée par la plateforme Shopify, pouvant être produits comme preuve du contrat.

c. Conservation des documents

Pour toute Commande égale ou supérieure à 120 euros TTC, NV Gallery s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction, sous format électronique et sécurisé via Shopify, pendant une durée de 10 ans. NV Gallery garantit au Client l’accès à ces documents à tout moment.

d. Modification de la commande

La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation de NV Gallery et doit s’effectuer en contactant le service client (gestion technique via Shopify).
Les coordonnées du service client de NV Gallery sont les suivantes :

info@nvgallery.com
En cas d’acceptation de la demande, le service client informera le Client de tout coût supplémentaire induit par cette modification.
Si la commande est déjà en cours d’expédition, aucune modification ne pourra être réalisée.

e. Annulation de la commande

La gestion du statut et l’annulation d’une Commande sont opérées via la plateforme technique Shopify pour le compte de NV Gallery. Le Client a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa Commande en contactant le service client NV Gallery. Les conditions d’annulation dépendent de l’avancement du traitement de la commande du Client sur le site.

Le service client NV Gallery, via le système Shopify, effectuera une recherche approfondie du statut et vérifiera, si la Commande n'est pas en cours d’expédition, s’il est possible de bloquer l’expédition. Si cela est possible, NV Gallery procèdera au remboursement intégral sous un délai de 10 jours à compter de la confirmation d’annulation, notification et remboursement assurés via Shopify (frais de livraison inclus).

Cependant, si la Commande est déjà en cours d’expédition, vous devrez attendre la livraison avant de procéder à une demande de retour, conformément à l’article 10 “Retour/droit de rétractation”. La demande d’annulation après livraison pourra alors s’effectuer dans un délai de 14 jours calendaires révolus (article L.221-18 du Code de la consommation) à compter de la réception, via le portail client Shopify ou auprès du prestataire Baback selon les modalités de l’article 10. Le remboursement interviendra à la réception effective de l’Article retourné ou à la date de preuve d’expédition le cas échéant, déduction faite des éventuels frais de retour applicables à l’article 10 b).

Pour tout retard important ou impossibilité de traitement par le fabricant sélectionné par NV Gallery, la notification et l’annulation seront réalisées dans les meilleurs délais, incluant le remboursement des frais de livraison via Shopify.

Si le fabricant/fournisseur ne peut fabriquer les Articles ou ne répond pas à nos exigences, NV Gallery informera immédiatement le Client, annulera la commande et procédera au remboursement total via Shopify, frais de livraison inclus.

5. Paiements

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer, selon les options proposées, par carte bancaire (Visa, Mastercard), via Shopify Payments, Payplug, Alma (paiement en 3x ou 4x) ou encore par PayPal. NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Articles ; dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Tous les paiements sont gérés, sécurisés et archivés techniquement par la plateforme Shopify et ses partenaires certifiés PCI DSS. NV Gallery ne conserve à aucun moment les données bancaires des clients, celles-ci étant exclusivement traitées par les prestataires intégrés à Shopify.

Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. NV Gallery se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par NV Gallery.

Le paiement du prix d’une Commande sera exécuté dès confirmation de la Commande ; un e-mail d’expédition sera adressé une fois la Commande expédiée via Shopify.

Paiement en 3 ou 4 fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via le partenaire Alma. La sécurisation des paiements Alma est assurée par Alma et par la plateforme Shopify. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P3X / P4X : Seuls les achats entre 50 € et 6 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paie pas de frais supplémentaires.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction, archivé par Shopify conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation automatique des CGU entre Alma et le Client, la gestion technique de la résiliation étant opérée via la plateforme Shopify.

Fonctionnement – Paiement en plusieurs fois sans frais par carte bancaire
Le paiement en 3 fois ou 4 fois sans frais par carte bancaire via Alma vous permet de régler la commande effectuée sur le site opérée par la plateforme Shopify de la façon suivante :

un apport obligatoire, débité le jour de validation de la commande et correspondant à un tiers/quart de la commande ;
deux ou trois mensualités, prélevées respectivement à 30, 60 (et éventuellement 90) jours.

Seuls les achats entre 50 € et 6 000 € sont éligibles à Alma.

Exemple 3X : Pour un achat de 600€, apport de 200€, puis 2 mensualités de 200€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0 %.

Exemple 4X : Pour un achat de 600€, apport de 150€, puis 3 mensualités de 150€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0 %.

En payant avec Alma, aucun frais supplémentaire n’est appliqué. La sécurité des paiements et la preuve électronique sont assurées par Shopify et Alma (certificat électronique).

· Modalités de souscription afin de valider la commande du Client en paiement Alma :
Cliquer sur le bouton “paiement en 3x ou 4x Alma par carte bancaire” ;

Cocher la case “Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve” ;
Valider sur “Payer” ;
Le client sera redirigé sur la page Alma qui récapitule la commande et la demande de financement personnalisée à valider.

Le client est invité à saisir ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte Alma, le Client peut s’identifier au moyen de ses identifiants. Le Client prend connaissance des CGU Alma, fournies en PDF pour lecture, impression et enregistrement.

L’acceptation électronique des CGU Alma par le Client vaut preuve. Les données enregistrées par Alma constituent la preuve des transactions passées entre le Client et Alma, et sont archivées en toute sécurité via Shopify et Alma.

En demandant une solution de financement Alma, les informations relatives à la commande du Client sont transmises à Alma, qui les utilise pour l’étude, l’octroi, la gestion, et le recouvrement du crédit. NV Gallery ne conserve aucune donnée bancaire, tout étant traité par la plateforme Shopify et par Alma selon le RGPD.

Pour toute question concernant Alma : Alma SAS, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 839 100 575. Contact: contact@almapay.com

6. Livraison / Réception

Les livraisons de nos Articles ont lieu en France métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande. La gestion des options de livraison, le calcul des frais, l’affichage des délais estimés et le suivi de la commande sont opérés techniquement via la plateforme Shopify, conformément aux paramètres définis par NV Gallery.

Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité. Ces frais sont facturés par Article. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’Articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la Commande. En fonction des caractéristiques de la Commande, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, NV Gallery peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’Article dans la pièce souhaitée par le Client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs (cf. précisions sur l’accessibilité). A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais complémentaire associé aux Articles. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, puis affichés sur la page récapitulative du Panier, avant la validation définitive de la Commande, et dans la confirmation de Commande générée automatiquement via Shopify. Le client pourra choisir entre différents modes de livraison ; les frais seront calculés en conséquence.

Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il pourra recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées, et que le lieu de livraison est accessible. NV Gallery ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse, téléphone, etc…). Tout frais supplémentaire induit par ces retards ou modifications sera à la charge du Client.

Le Client doit tenir à jour ses coordonnées afin que NV Gallery ou le transporteur mandaté puisse le contacter. Le suivi de la commande et de la livraison est assuré via le compte client en ligne et les notifications automatiques envoyées via Shopify.

Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis. En cas de dommage ou d’erreur, le Client doit contacter le service client NV Gallery dans les plus brefs délais. NV Gallery se réserve le droit de demander des justificatifs en cas de non-conformité pour organiser la reprise ou le remplacement. Toutes les procédures liées aux retours et au SAV sont gérées par le service client et/ou prestataire Baback selon le cas.

Les délais d’expédition sont indiqués sur le Site, lors de la confirmation de Commande, et mis à jour sur l’espace Client ou à l’aide des outils techniques Shopify/Baback. NV Gallery fait tout son possible pour respecter les délais et informera le Client dans les meilleurs délais de tout changement. En cas d'impossibilité de fabrication d’un article par le fournisseur, NV Gallery procèdera au remboursement intégral, frais inclus.

La conservation des informations de livraison, la gestion de l’adresse et le suivi sont assurés de façon sécurisée via Shopify, sous-traitant technique dans le respect du RGPD.

7. Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. La gestion de la disponibilité, la vérification du stock et l’envoi des notifications au Client sont opérés techniquement via la plateforme Shopify, selon les paramètres NV Gallery. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison est retardée, NV Gallery en informera le Client dans les meilleurs délais après réception de la Commande, via notification automatique Shopify.

Si NV Gallery n’est pas en mesure de fournir un Article (stock, fournisseur, erreur de prix), NV Gallery en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, NV Gallery procèdera au remboursement intégral via Shopify dans les meilleurs délais.

8. Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. L’affichage des images, couleurs et dimensions repose sur les modules techniques de Shopify utilisés pour la présentation des Articles ; des variations peuvent apparaître selon le dispositif d’affichage ou le mode de traduction technique. NV Gallery met tout en œuvre pour l’exactitude des informations, mais la couleur/l’aspect/les mesures restent indicatifs et peuvent légèrement différer à la livraison.

9. Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès que NV Gallery a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

10. Retours et politique de remboursement

a. Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal (article L221-18 du Code de la Consommation français et à l’article VI.47 du Code de droit économique Belge) de 14 jours calendaires révolus (si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de l’Article par le Client ou tout tiers mandaté pour indiquer à NV Gallery le souhait du Client d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet Article au lieu de livraison. Dans le cas où le Client commande plusieurs Articles en une seule Commande ou si un Article est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai de rétractation expire 14 jours révolus à compter de la date à laquelle le Client prend (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client), possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de l’Article qui constituait la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client informe NV Gallery de sa décision en complétant le formulaire de rétractation accessible par l’intermédiaire du Compte Client, onglet « Mes Commandes » ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. : par courrier électronique adressé à l’adresse info@nvgallery.com). Pour respecter ce délai de rétractation, le Client doit envoyer le message concernant l’exercice de ce droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

b. Conséquence de la rétractation/Remboursement

Si le Client annule le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, NV Gallery se charge d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. NV Gallery procèdera au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle le Client fournira la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. Les frais de retours s'appliquent par Article retourné. Si le Client souhaite retourner un ou plusieurs produits, des frais de retour s'appliqueront en fonction de la valeur des produits retournés :

Valeur totale des produits retournés	Collecte à domicile	Collecte en point relais (si livraison d’origine faite avec DPD)
0€ - 99€	10€	5€
100€ - 199€	29€	10€
200€ – 299€	49€	10€
300€ - 599€	79€	x
600€ - 899€	99€	x
900€ et plus	129€	x

Les Articles retournés doivent être en parfait état pour que NV Gallery procède à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. NV Gallery se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

Les remboursements du prix des Articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la Commande du Client. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de Commande (commande non expédiée au moment de l’annulation) est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de l’annulation par le Client. Le remboursement faisant suite à une rétractation est réalisé à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle le Client fournit la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure.

NV Gallery se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des Articles.

Offre de reprise de l’ancien mobilier :

NV Gallery reprend les articles appartenant aux catégories de meubles suivantes :

- Canapés : 2 places, 3 places, d'angles, convertibles, méridiennes, fauteuils et bancs.

- Tables : tables à manger, tables basses, bureaux et consoles (sauf tables d'appoint et tables de chevet).

Ce service est disponible avec la livraison “confort“. Il suffit de cocher cette option au moment du choix de livraison.

Ainsi le jour de la livraison, le partenaire de transport de NV Gallery reprendra l’ancien meuble dans le même temps qu'il livrera au Client sa nouvelle pièce NV GALLERY.

11. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, tous les Articles vendus sur le site NV Gallery bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions suivantes :

Garantie légale de conformité
NV Gallery est tenue de livrer un Article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour faire valoir la garantie de conformité.

Article L.217-12 du Code de la Consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article (sauf si un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour NV Gallery).

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client doit contacter le service client (info@nvgallery.com ou via l’espace client sur le site) pour toute réclamation au titre d’une de ces garanties, en produisant la facture ou l’email de confirmation de commande.

La gestion, la transmission de justificatifs, la validation et la notification sont opérées via la plateforme Shopify selon la procédure NV Gallery.

En cas de défaut, NV Gallery prend en charge l’intégralité des frais de retour et de remplacement/réparation. Aucune retenue de frais pour le Client dans ce cadre.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.

12. Responsabilité

NV Gallery s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site www.nvgallery.com, opéré sur la plateforme technique Shopify. Toutefois, NV Gallery ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements du site résultant de la maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques propres à la plateforme Shopify ou à ses prestataires informatiques.

Les Articles sont conçus pour un usage domestique et NV Gallery ne donne aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial.

La responsabilité de NV Gallery envers le Client ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est due au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de la législation française. NV Gallery ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution lié à des causes extérieures et indépendantes de sa volonté, notamment des problématiques techniques relevant de la plateforme Shopify ou de tout autre prestataire technique ou logistique.

NV Gallery n’est pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Les photos des Articles en ligne sont communiquées à titre indicatif, et des variations liées aux paramètres techniques du site ou des écrans utilisés sont possibles.

Enfin, NV Gallery ne pourra être tenue pour responsable d’une commande passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

En cas d’indisponibilité du Site ou de retard d’exécution relevant de la plateforme technique Shopify, NV Gallery s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous moyens utiles pour permettre la poursuite du contrat ou offrir une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

NV Gallery reste responsable vis-à-vis du Client dans le cadre des garanties légales et des engagements contractuels prévus aux présentes CGV.

13. Code promotion

Des codes promotionnels peuvent être proposés par NV Gallery à l’occasion d’opérations commerciales, de campagnes de fidélité ou d’offres spécifiques. Chaque code promotionnel permet de bénéficier d’une réduction, d’une livraison offerte ou d’un avantage particulier dans les conditions et limites expressément prévues dans la communication associée au code ou sur la page dédiée du Site.

L’utilisation d’un code promotionnel est soumise aux conditions suivantes :

Le code doit être saisi au moment de la Commande, avant le paiement et la validation définitive, dans le champ prévu à cet effet sur le site opéré via Shopify.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par Commande, sauf mention contraire expresse.
Certains codes promotionnels sont associés à une sélection particulière d’Articles, à une période de validité, à un montant minimum ou maximum de Commande, ou à une catégorie ou une gamme précise de produits : ces conditions seront à chaque fois indiquées dans l’offre.
Les codes promotionnels ne sont pas utilisables sur les Articles soldés, non cumulables avec d’autres offres en cours, sauf mention contraire explicite.
NV Gallery se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’annuler toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme des codes promotionnels.
Aucun remboursement, compensation ou report de validité ne pourra être exigé en cas de non-utilisation ou de non-validité du code promotionnel à la commande.

Il appartient au Client de vérifier lors du passage de la Commande l’application effective du code promotionnel saisi. Aucun code ne pourra être appliqué ou réclamé après la validation de la Commande.

14. Conservation des documents

Pour toute Commande supérieure à 120 euros TTC, NV Gallery s’engage, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. NV Gallery en garantit à tout moment l’accès, sur simple demande.

15. Données personnelles

NV Gallery s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont collectées et traitées par NV Gallery, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client, l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Les différentes étapes de la commande, la gestion des paiements, des retours, du suivi client et l’archivage des transactions sont techniquement opérés via la plateforme Shopify, laquelle intervient comme sous-traitant pour le compte de NV Gallery, dans les conditions prévues par le RGPD, et l’intégralité des engagements de Shopify est accessible sur le site du prestataire.

Les échanges promotionnels et newsletters sont adressés via la solution Klaviyo, sur la seule base du consentement exprès et réversible du Client, à tout moment.

La gestion du consentement pour les cookies et traceurs est réalisée via Axeptio, permettant au Client de paramétrer et modifier ses préférences à tout moment lors de la navigation sur le Site.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, à la portabilité et d’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi. Il peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : dpo@nvgallery.com ou info@nvgallery.com, ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de gestion des données accessible sur le Site (« Politique de confidentialité »).

Pour l’exécution de certaines opérations, des sous-traitants peuvent être sollicités conformément au RGPD ; une liste exhaustive est tenue à la disposition du Client sur simple demande écrite.

Le transfert de données hors Union européenne est possible compte tenu de l’implantation de Shopify Inc. (Canada) : Shopify met en œuvre toutes les garanties exigées légalement pour ce transfert, et détaille les mesures contractuelles et techniques dans ses engagements accessibles en ligne.

16. Résolution

Si un litige oppose le Client à NV Gallery concernant le contrat passé , le Client doit contacter NV Gallery dans un premier temps à l’adresse hello@nvgallery.com et tenter de résoudre ce litige avec NV Gallery.

a. Médiateur conventionnel

A défaut de règlement amiable du litige entre NV Gallery et le Client, et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.

A cet effet, le Client peuts’adresser au service de médiation Médiations Solutions dont NV Gallery relève :

par voie électronique : www.sasmediationsolution-conso.frou
par voie postale : Médiation Solution - 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

b. Plateforme de Règlement en Ligne de l’UE

Le Client peut également saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Le Client a par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

17. Droit applicable et compétence

Selon le pays dans lequel se trouve le lieu de résidence habituel du Client, les CGV sont régies par le droit français ou par le droit belge. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge.

Selon le pays dans lequel le Client est domicilié (France ou Belgique), les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 12 Mai 2021

18. Environnement – Reprise 1 pour 1

Les éléments d’ameublement ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif des communes.

Afin d’améliorer la collecte de ces éléments et réduire le gaspillage, NV Gallery met à la disposition du Client pour tout achat de ses produits soumis à la participation éco-mobilier sur son Site, et livré via l’option de livraison « confort », un système de collecte gratuit des anciens produits dans la limite de la quantité et du type de produit acheté (ex : 1 canapé vendu = 1 canapé repris ; 1 table vendue = 1 table reprise ; etc.).

La reprise des produits usagés s'effectue au point de livraison indiqué lors de la Commande lors de la livraison du nouvel élément d’ameublement. Pour cela, le Client devra en faire la demande lors de la commande au moment de la sélection du mode de livraison.

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 18 février 2021

III. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet www.nvgallery.com (ci-après le « Site »), édité par NV Gallery, pour tout internaute, personne physique âgée d’au moins seize (16) ans (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que l’engagement de les respecter.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site (ci-après les « Services »), et notamment :

l’accès et la navigation sur le Site ;

l’utilisation des Services marchands et fonctionnels ;

la publication de notes et commentaires liés à une commande (ci-après « Avis Clients »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter pleinement et sans réserve ainsi qu’à consulter régulièrement leur mise à jour.

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour assurer la conformité avec la législation française et européenne, et pour tenir compte des évolutions techniques, notamment liées à la plateforme Shopify. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.

Accès au Site

Le Site www.nvgallery.com est accessible à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement informatique ou terminal mobile adapté. L’accès est gratuit, hors coût de connexion supporté par l’Utilisateur auprès de son fournisseur d’accès à Internet.

Le Site est hébergé et opéré sur la plateforme technique Shopify, qui assure la gestion sécurisée des accès et des contenus conformément aux normes RGPD et à la législation en vigueur.

La création d’un Compte Client est requise pour passer commande sur le Site et accéder à certaines fonctionnalités personnalisées (historique, suivi, retour, accès à des offres, etc.). L’Utilisateur doit alors fournir des informations exactes et à jour. Toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles en ligne, auxquelles il est renvoyé ainsi qu’aux modalités techniques de création et d’utilisation du Compte Client telles que précisées aux articles suivants.

L’Utilisateur reconnait que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu pour raison de maintenance, d’opération technique, de modification par Shopify ou cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Compte Client et mot de passe

a) Confidentialité des identifiants de connexion

En créant un Compte Client sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’accès au Compte Client peut se faire via un identifiant classique (email et mot de passe) ou par une identification sécurisée (connexion “passwordless”, code unique, ou compte tiers Google/Meta) selon l’option proposée par NV Gallery.

L’Utilisateur doit traiter ses identifiants de connexion et tout code de validation comme des informations strictement confidentielles et s’abstenir de les communiquer à tout tiers. Il demeure seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses accès. NV Gallery ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte au Compte Client résultant d’une transmission à un tiers ou d’une négligence de la part de l’Utilisateur.
La gestion technique des comptes, des accès et de la sécurité est opérée via la plateforme Shopify.

b) Perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants de connexion

En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe ou code d’accès en ligne, ou en informer NV Gallery à l’adresse info@nvgallery.com. Le mot de passe pourra alors être désactivé et un lien sécurisé de réinitialisation adressé à l’Utilisateur via Shopify.
Pour des raisons de sécurité, après plusieurs tentatives infructueuses, l’accès au Compte Client peut être temporairement bloqué (fonctionnalité standard Shopify). L’Utilisateur pourra alors demander un nouveau mot de passe/identifiant à l’aide de la fonctionnalité « mot de passe oublié » ou contacter NV Gallery.

Description des Services en ligne

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants, opérés de manière sécurisée via la plateforme Shopify et les outils NV Gallery :

· La consultation du catalogue des articles proposés à la vente, accessible au public, avec fiche d’information détaillée pour chaque article ;

· La passation de commande d’articles avec paiement en ligne sécurisé, dans le respect des Conditions Générales de Vente ;

· L’utilisation d’un Compte Client permettant notamment de :

o Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;

o Suivre ses commandes en cours et leur historique ;

o Effectuer une demande de retour ou de remboursement selon la politique de retour ;

· L’inscription à la newsletter NV Gallery (gérée via Klaviyo) ;

· L’interaction avec l’assistant virtuel (Chatbot) NV Gallery pour toute question ou assistance ;

· La gestion des préférences relatives aux cookies et au consentement via Axeptio ;

· L’accès à des offres promotionnelles, alertes en stock, et services personnalisés selon le Compte.

La liste des Services ci-dessus est évolutive : NV Gallery se réserve le droit de modifier, supprimer ou enrichir à tout moment les fonctionnalités, sans condition d’acceptation expresse ultérieure des CGU, l’Utilisateur étant invité à consulter régulièrement la version à jour en ligne.

Utilisation conforme des Services

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le strict respect des présentes CGU ainsi que des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.

Tout comportement illégal, frauduleux, contraire à l’éthique, aux droits de la propriété intellectuelle ou à la vie privée, ou susceptible de nuire à NV Gallery, à ses partenaires, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, est strictement interdit.

En particulier, lors de l’utilisation de l’assistant virtuel NV Gallery (Chatbot), de la publication d’Avis Clients ou de tout contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :

· Publier uniquement des contenus en lien avec les Services ou produits NV Gallery ;

· S’abstenir de tout propos ou élément illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, ou portant atteinte à l’image ou la réputation de toute personne physique ou morale ;

· Ne pas promouvoir la violence, la discrimination ou des activités illégales ;

· Respecter toute obligation de confidentialité, et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;

· S’interdire toute usurpation d’identité, toute tentative d’accès frauduleux à des espaces réservés, ou d’utilisation de méthodes d’accès autres que le Compte Client personnel.

NV Gallery, opérant comme hébergeur au sens de la LCEN, n’opère pas de surveillance généralisée des contenus mais peut retirer promptement tout contenu manifestement illicite signalé, conformément à la législation applicable et au Digital Services Act (DSA).

L’Utilisateur est invité à signaler à NV Gallery, par email à info@nvgallery.com, toute utilisation non conforme du Site, toute faille de sécurité ou tout contenu manifestement inapproprié.

a) Qualité des Services et contenus du Site

NV Gallery s’efforce de fournir un Site et des Services de qualité, accessibles dans les meilleures conditions possibles grâce à l’hébergement et à l’opération technique assurés via la plateforme Shopify. NV Gallery ne saurait toutefois être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique, du terminal, ou de l’accès à internet de l’Utilisateur, ni des éventuelles restrictions ou indisponibilités résultant d’une configuration ou connexion inadaptée.

Les contenus et informations diffusés sur le Site sont vérifiés et actualisés régulièrement, mais NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une information mal interprétée ou mal utilisée. De même, NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout contenu publié par un tiers (Utilisateur, partenaire), la responsabilité de la publication restant à la charge exclusive de son auteur.

NV Gallery se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités ou caractéristiques du Site et des Services, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation au profit des Utilisateurs.

Des liens vers des sites extérieurs ou intégrations de contenus partenaires peuvent être proposés à titre informatif : NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant des contenus, produits ou services proposés, diffusés ou accessibles via ces sites extérieurs ou partenaires.

b) Maintenance et mise à jour du Site

NV Gallery et Shopify se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou d’en limiter l’accès, notamment pour réaliser une maintenance, des mises à jour, des modifications techniques, ou tout changement des méthodes opérationnelles et fonctionnalités.

NV Gallery ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de ces évolutions, de la suspension ou de l’indisponibilité temporaire du Site ou des Services associés.

c) Sécurité du Site

NV Gallery met en œuvre, avec l’appui de la plateforme technique Shopify, tous les moyens raisonnables et conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité du Site face aux principaux risques (certificats SSL, cryptage, protection contre les attaques, conformité PCI DSS, gestion des accès…). L’ensemble des connexions, transactions et données sont protégés selon les standards reconnus, et les mises à jour de sécurité sont déployées de manière proactive par Shopify.

Toutefois, NV Gallery ne saurait être tenue responsable :

· d’une perturbation dans l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci ;

· d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, au Compte Client ou aux contenus publiés ;

· d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance du Site ;

· de tout dysfonctionnement des Services ou du Site de manière générale ;

· d’une interruption des Services, quelle qu’en soit la raison ;

· d’une absence de continuité totale ou partielle des Services proposés.

L’Utilisateur est responsable de l’usage de ses appareils, de la robustesse de ses mots de passe, de la sécurisation de ses accès et données. Il lui appartient aussi de signaler sans délai toute faille de sécurité constatée à info@nvgallery.com.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique par NV Gallery, responsable du traitement, pour les finalités liées à la gestion des demandes, commandes, comptes clients, statistiques, prospection commerciale, et conformité réglementaire.
La gestion technique des données, leur sécurisation ainsi que l’hébergement du Site sont opérés via la plateforme Shopify, agissant comme sous-traitant au sens du RGPD.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible en permanence sur le Site pour toutes les informations détaillées sur :

· les catégories de données collectées ;

· la finalité du traitement ;

· la base légale retenue (exécution du contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime) ;

· les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) ;

· les modalités d’exercice de ces droits, l’identité du responsable de traitement et des éventuels sous-traitants (Shopify, Axeptio pour la gestion des cookies, Klaviyo pour la newsletter ou prospection) ;

· les destinataires, la durée de conservation ;

· la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La Politique de Confidentialité du Site précise également la nature des transferts éventuels hors Union européenne, les mesures de sécurité mises en œuvre, ainsi que les conditions de consentement et de gestion des cookies et traceurs.

7. Propriété intellectuelle

NV Gallery détient tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site www.nvgallery.com, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou aux contenus publiés par des tiers.

Les présentes Conditions d’Utilisation n’impliquent aucune cession de droits de propriété intellectuelle en faveur de l’Utilisateur, qui n’acquiert aucun droit autre que celui d’utiliser le site conformément aux conditions définies.

Tous les éléments composant le Site, notamment la structure, les textes, images, vidéos, logos, marques, dessins, modèles, chartes graphiques, logiciels, bases de données, sons et nom de domaine, sont la propriété exclusive de NV Gallery ou de ses partenaires, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de NV Gallery constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Toutefois, il est permis à l’Utilisateur de procéder à une copie privée ou téléchargement d’extraits du Site à des fins exclusivement personnelles, à condition de ne pas porter atteinte aux droits de NV Gallery.

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à la réputation de NV Gallery, ni ne laissent entendre un quelconque partenariat, affiliation ou soutien sans l’accord préalable exprès de NV Gallery.

NV Gallery ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés sur les sites liés ou accessibles via ces liens.

Modifications des CGU

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de :
(a) modification de l’organisation ou des modalités techniques du site (notamment toute évolution liée à la plateforme Shopify ou à ses prestataires),
(b) modification des exigences légales ou réglementaires, ou
(c) adaptation aux évolutions fonctionnelles, technologiques ou de sécurité.

Les CGU modifiées sont immédiatement applicables à toute nouvelle navigation ou utilisation des Services à compter de leur publication en ligne sur le Site.
La date de la dernière mise à jour des CGU est mentionnée en tête de la page. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

IV. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR PROFESSIONNELS

1. Préambule

NV GALLERY est une société par actions simplifiée au capital de 23.414,80 euros, ayant son siège social au 3 rue d’Argout – 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 045 585.
Le site marchand www.nvgallery.com est opéré et hébergé sur la plateforme technique Shopify, laquelle intervient comme sous-traitant technique pour la gestion des commandes, du traitement et de la sécurité des données, conformément à la réglementation en vigueur.2.

2. Définitions

Site : désigne le site marchand www.nvgallery.com édité et administré par NV GALLERY sur la plateforme Shopify.
Client : désigne le cocontractant professionnel de NV GALLERY. Le Client garantit agir en qualité de professionnel au sens du droit français et de la jurisprudence. Ceci implique que le Client effectue ses commandes dans le cadre de son activité professionnelle habituelle ou commerciale. Sont notamment réputés « Professionnels » : les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, agissant à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles interviennent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel (ex. : institutions publiques, établissements, professions libérales, commerçants, artisans, associations, comités d’entreprise, cette liste n’étant pas exhaustive).
Compte : désigne l’interface créée et gérée par le Client sur le Site, regroupant l’ensemble des données fournies lors de l’inscription (identité, adresse email, données professionnelles, moyen de paiement, historique), gérée et sécurisée techniquement via Shopify. Le Compte est strictement personnel et ne peut faire l’objet d’une cession à un tiers, sauf accord exprès préalable de NV GALLERY.
Identifiant : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe ou tout moyen d’identification sécurisé choisi par le Client lors de son inscription, permettant la connexion au Compte. Le Client est informé de l’importance de choisir et maintenir des identifiants complexes et confidentiels, la gestion technique et sécurisée des accès étant opérée via Shopify.
Livraison : désigne le transfert à la possession physique des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, conformément au contrat et à la politique logistique du Site.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site par NV GALLERY (meubles, décoration, accessoires, etc.), tels que référencés en ligne.
Territoire : désigne la France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco. Toute extension de la zone ou restriction géographique est précisée au moment de la commande.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues par NV GALLERY avec des Clients professionnels pour l’ensemble des Produits proposés sur le Site au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent à toute commande passée à distance via le Site www.nvgallery.com, les commandes ne pouvant en aucun cas être effectuées en magasin ou par tout autre canal.

Le Client reconnaît et accepte que les présentes CGV régissent toute commande d’un ou plusieurs Produits passée sur le Site. La passation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande, à l’exclusion des éventuelles conditions générales d’achat ou documents propres au Client professionnel, sauf acceptation expresse et écrite de NV Gallery par avenant signé par les deux Parties.

Sauf stipulation contraire, seule la version des CGV figurant en ligne sur le Site à la date de la commande est applicable entre NV Gallery et le Client, qu’il s’agisse d’une commande unique ou multiple.

NV Gallery vend ses Produits exclusivement à distance via son site marchand. Toute commande ou engagement passé hors du Site ne pourra être opposé à NV Gallery.

Le Client s’engage à lire avec attention les présentes CGV avant toute commande et à les accepter expressément lors de la validation du processus d’achat.

4. Inscription sur le Site

Toute commande de Produits réalisée sur le Site est subordonnée à la création d'un compte par le Client. Ce dernier doit impérativement renseigner les coordonnées permettant le traitement de ses commandes (facturation, livraison), notamment :

La raison sociale de sa société ainsi que son numéro SIRET
Ses nom et prénom
Son adresse postale et de son adresse de facturation et son adresse email
Son numéro de TVA intracommunautaire

· Tout autre renseignement et document requis par NV Gallery (ex : extrait KBIS, pouvoir, RIB…), selon la réglementation en vigueur ou les nécessités de traitement de la commande.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai toute information ou document en cas de changement de situation (adresse, coordonnées, statut…), afin d’assurer la validité et la bonne exécution des commandes.

Le Client détermine lors de l’inscription ses Identifiants (adresse email et mot de passe personnalisé ou méthode sécurisée équivalente) utilisables pour ses commandes ultérieures sur le Site. Il s’engage à conserver ses Identifiants strictement confidentiels et à ne pas les divulguer à un tiers.

Le Client reste seul responsable de l’accès à son Compte au moyen de ses Identifiants, sauf à rapporter la preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté et qu’il ne serait pas en mesure d’empêcher.

Il est rappelé au Client l’importance de choisir un mot de passe complexe et unique pour garantir la sécurité de son accès.

5. Modifications

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de :

(a) modification du mode de fonctionnement de son organisation ou de ses procédures internes, y compris toute évolution technique du Site ou de la plateforme Shopify et de ses modules ;

(b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles NV Gallery doit se conformer ;

Les CGV modifiées sont applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne sur le Site ; la version publiée en ligne fait foi entre les Parties. La date de la dernière modification figure en tête de la présente page et il appartient au Client de consulter régulièrement la version en vigueur.

6. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site www.nvgallery.com sont présentés le plus exactement possible au moyen de fiches d’information intégrant photographies, descriptifs détaillés et principales caractéristiques, conformément à la réglementation applicable. NV Gallery veille à la clarté et à la conformité des informations affichées pour chaque Produit, sur la base des données transmises par ses fournisseurs et des contraintes techniques du Site opéré via Shopify.

Le Client s’engage avant toute commande à lire avec attention les caractéristiques essentielles des Produits et à sélectionner, sous sa seule responsabilité, les Produits correspondant à ses besoins ou spécificités. NV Gallery ne pourra être tenue responsable du choix final des Produits par le Client professionnel, ni de leur aptitude à une destination ou un usage particulier.

Des différences légères peuvent exister entre les Produits livrés et leur représentation sur le Site (variation de couleur, texture, proportion, packaging) dues notamment au paramétrage des écrans, navigateurs ou aux évolutions fournisseurs. Ces variations, dès lors qu’elles ne portent pas sur la nature ou la qualité essentielle du Produit, ne peuvent entraîner annulation ou refus de livraison. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits proposés sont conçus et fabriqués conformément aux normes françaises et européennes applicables à la vente en ligne aux professionnels. Toutefois, certains Produits peuvent ne pas répondre aux exigences spécifiques de la réglementation relatives aux Etablissements Recevant du Public (ERP), et notamment aux normes anti-feu ou sécurité collective. Il appartient au Client professionnel souhaitant équiper un ERP de vérifier, avant toute commande, la conformité effective des Produits à son usage spécifique. La responsabilité de NV Gallery ne pourra être engagée en cas de non-respect de ces exigences particulières.

En outre, certains Produits peuvent ne pas convenir à un usage intensif ou professionnel particulier. Le Client doit s’assurer en amont de leur adéquation à l’usage envisagé.

NV Gallery applique une politique de développement continu, susceptible de faire évoluer à tout moment le prix, l’emballage, les caractéristiques ou les spécifications des Produits, sans préavis, sous réserve de la validité du prix et de la fiche au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler la Commande et de procéder au remboursement immédiat des sommes versées. Des modifications des Produits ou du catalogue en ligne peuvent intervenir selon les contraintes industrielles ou logistiques des fournisseurs et partenaires.

7. Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

Ne sont pas inclus dans les prix affichés : les frais de préparation, frais de douane, frais de stockage, frais de livraison, frais de montage et tout autre frais accessoire à la livraison, sauf mention expresse contraire sur la fiche Produits ou la Commande. Ces frais supplémentaires sont précisés au Client avant validation définitive.

Les prix sont susceptibles de modification à tout moment par NV Gallery. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les prix des Produits s’entendent « sortie d’usine » pour la France et « Ex-Works » pour l’étranger, sauf stipulation expresse contraire.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate expressément NV Gallery pour effectuer ou faire effectuer, en son nom et pour son compte, toutes opérations de dédouanement induites par la Commande et les formalités douanières afférentes (paiement des droits et taxes, demandes de remboursement éventuelles, notamment en cas de retour de Produits). NV Gallery s’engage à réaliser ou faire réaliser ces opérations dans les règles de l'art, avec des prestataires choisis ; le Client restant, au sens de la réglementation douanière, l’importateur et le destinataire final des Produits commandés.

En application de l’article L.541-10-6 du Code de l’Environnement, une éco-contribution s’ajoute aux prix des produits d’ameublement. Cette éco-contribution varie selon le type de produits d’ameublement et ne peut faire l’objet de réfaction. Elle est due même en cas de remplacement après Service Après-Vente et sera intégralement reversée à l’éco-organisme agréé de la filière (ECO-MOBILIER), dont NV Gallery est adhérente en sa qualité de metteur sur le marché. NV Gallery n’est pas tenue à la reprise systématique des éléments d’ameublement usagés ; le Client peut s’adresser directement à l’organisme ECO-MOBILIER pour l’enlèvement et le recyclage.

8. Commande

Le Client peut commander des Produits en suivant la procédure électronique spécifique du Site www.nvgallery.com ; toute commande s’effectue exclusivement en ligne et est traitée automatiquement par la société NV Gallery via la plateforme Shopify.

La totalité du contenu de la Commande et son montant sont affichés dans le panier virtuel (“Panier”) avant validation. Le Client a la possibilité de corriger, modifier et vérifier l’ensemble des Produits mis dans son Panier jusqu’à l’étape de validation définitive. Il appartient donc au Client professionnel de relire attentivement chaque détail de sa commande avant validation.

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur et emporte formation ferme et définitive du contrat. En conséquence, le Client s’engage à payer les produits commandés si la Commande est acceptée par NV Gallery, et à respecter l’intégralité des CGV.

a) Confirmation de la Commande par NV Gallery

La commande et son paiement sont confirmés par l’envoi d’un email de validation au Client dès que possible après la passation de la Commande. Cet email récapitule le détail de la commande. Tout Produit non mentionné dans l’email de confirmation ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, ou de demander des pièces justificatives complémentaires si nécessaire.

La commande n’est définitive qu’à réception par le Client de l’email de confirmation et après paiement intégral effectué et reçu par NV Gallery.

b) Facturation et conditions de paiement

Les Produits sont payables en euros, comptant à la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes. Aucun Produit ne sera livré au Client avant paiement complet, matérialisé par l’envoi de l’accusé de paiement et la confirmation de commande par NV Gallery.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou virement bancaire (en accord préalable avec NV Gallery). Pour les virements, la preuve doit être fournie par le Client pour confirmation et prise en charge de la commande.

NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement selon le produit. Lors de tout paiement, le Client atteste être titulaire du moyen utilisé et disposer des fonds suffisants. NV Gallery peut refuser une transaction ou suspendre certains accès, à sa discrétion et pour tout motif légitime.

Les paiements sont sécurisés conformément aux standards interbancaires, et aucune donnée bancaire n’est conservée par NV Gallery.

c) Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

Le paiement fractionné est proposé via le partenaire Alma pour les montants entre 50 € et 6 000 €. La sécurité des paiements et la gestion des échéances sont garanties par Alma et ses prestataires, tous les paiements étant protégés par 3D Secure.

En payant avec Alma, le Client ne paie pas de frais supplémentaires. Alma fournit un certificat électronique comme preuve de transaction, conforme aux articles 1316 et suivants du Code civil.

d) Résiliation

La résiliation des CGV liant le Vendeur et le Client induit automatiquement la résiliation des CGU entre Alma et le Client.

9. Livraison / Réception

a. Les livraisons de Produits ont lieu en France métropolitaine (incluant la Corse) et en Principauté de Monaco. Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande, laquelle peut différer de l’adresse de facturation.

b. Des frais de livraison s’appliquent de façon individualisée à chaque Produit commandé. Le calcul des frais tient compte du nombre de Produits, de leur poids, de leurs dimensions et du mode de livraison choisi. NV Gallery se réserve le droit de recourir à différents transporteurs selon la nature et le volume de la livraison.

Pour les colis volumineux, une option “confort”, selon acceptation expresse de NV Gallery, peut inclure livraison à domicile dans la pièce de destination ; cette option exclut expressément le déballage, la reprise des cartons, l’assemblage et la reprise de l’ancien produit, sauf stipulation contraire.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche du Produit, sur le Panier récapitulatif avant validation et sur la confirmation de commande. Le Client peut choisir entre différents modes de livraison ; les frais seront alors ajustés en conséquence.

c. Avant de valider sa Commande, le Client doit s’assurer qu’il pourra recevoir les Produits selon les modalités annoncées : disponibilité le jour de la livraison, possibilité d’accès pour le transporteur au lieu indiqué, capacité d’accueil des Produits, etc. NV Gallery ne pourra être tenue responsable d’un retard ou échec de livraison lié à une erreur du Client (informations inexactes, absence, etc.). Tout frais induit par un retard, une modification ou une impossibilité de livraison imputable au Client (stockage, entreposage, monte-charge, annulation…) sera à sa charge exclusive.

Pour les livraisons en étage (option validée), le Client doit garantir l’accessibilité du lieu (ascenseur, monte-charge, escalier adapté). Les livraisons à l’étage sont assurées jusqu’au 4ᵉ étage inclus ; au-delà, des frais complémentaires ou une livraison en pied d’immeuble seront appliqués à la discrétion de NV Gallery et du transporteur.

d. Le Client doit maintenir à jour ses coordonnées afin que NV Gallery ou son transporteur puisse le contacter en cas de besoin relatif à la livraison.

e. Les Produits voyagent aux risques de NV Gallery jusqu’à la livraison. Dès livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client. À réception, le Client doit vérifier l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés et notifier toute réserve précise sur le bon de livraison (réserves générales non admises). Les réclamations doivent être adressées à NV Gallery par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant livraison. Passé ce délai, les Produits sont réputés acceptés sans réserve.

Toute réclamation doit être motivée et accompagnée de justificatifs, et le Client doit permettre à NV Gallery de constater les défauts évoqués. Aucun retour ou intervention ne pourra être effectué sans autorisation préalable de NV Gallery. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Les Articles pourront être, à la discrétion de NV Gallery, remplacés, réparés ou remboursés.

f. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le Site et lors de la Commande. Ils ne sont pas garantis et ne constituent pas une condition essentielle. Un retard ne pourra justifier ni dommages-intérêts ni annulation de la commande, sauf accord exprès. NV Gallery ne saurait être responsable en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou du Client.

g. Le Client est tenu informé de l’évolution de sa commande et bénéficie d’un outil de suivi en ligne. Les délais communiqués peuvent être révisés ; en cas de délai allongé ou d’impossibilité de fournir un Produit, NV Gallery notifiera le Client et procèdera au remboursement des sommes versées pour le Produit en cause et les frais de livraison associés.
En cas d’impossibilité de fabrication, de non-respect de la qualité ou de toute contrainte industrielle, NV Gallery procèdera à l’annulation et au remboursement total, incluant les frais de livraison.

10. Disponibilité

Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité effective des Produits et des matériaux nécessaires à leur fabrication au jour de la commande. Si, pour quelque motif que ce soit, un Produit commandé ne pouvait être fabriqué, livré ou, son délai était retardé, NV Gallery informera le Client dans les meilleurs délais à compter de la réception de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit (épuisement de stock, impossibilité industrielle ou erreur manifeste de prix), NV Gallery informera le Client par email et ne confirmera pas la commande. Si le paiement a déjà été effectué, NV Gallery procédera au remboursement total du Produit dans les meilleurs délais.

11. Images et dimensions des Produits

Les images des Produits présentées sur le Site ont une vocation indicative. Malgré le soin apporté à la présentation des couleurs, textures et détails, des variations peuvent exister entre ce qui est affiché à l’écran (liées à la technologie, au navigateur, aux écrans, etc.) et le Produit effectivement livré.

Les Produits livrés au Client peuvent présenter de légères différences par rapport aux images du Site, sans que cela puisse permettre un refus ou une annulation dès lors que la nature et la qualité du Produit sont conformes.

Les dimensions, poids, volumes et autres caractéristiques techniques affichés sur le Site sont communiqués à titre approximatif et ne constituent pas un engagement contractuel précis. Il relève de la responsabilité du Client professionnel, avant toute commande, de bien vérifier l’adéquation du Produit à ses besoins notamment pour des usages techniques ou contraints.

12. Risque et Propriété

Le transfert de propriété des Produits intervient au moment de la livraison effective au Client, sous réserve du paiement intégral (prix principal et accessoires) de la commande.
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès la livraison, conformément à la réglementation en vigueur.

13. Responsabilité

La responsabilité de NV Gallery au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au montant du prix des seuls Produits défectueux ou non conformes. NV Gallery ne saurait être tenue à l’indemnisation de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou immatériels subis par le Client ou par un tiers (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.).

NV Gallery n’est pas responsable de la possible différence de couleur ou de rendu « écran/réalité », ni des erreurs ou approximations liées à la nature technologique des visuels du Site.

En outre, aucune responsabilité ne pourra être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de NV Gallery, conformément à la définition légale et jurisprudentielle.

14. Force majeure

L’exécution des obligations de NV Gallery au titre des présentes peut être suspendue ou annulée en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure en application de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable : telle que catastrophe naturelle, arrêt de production, grève totale ou partielle, indisponibilité logistique, décision administrative, etc.

NV Gallery informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement, de ses conséquences et de la solution envisagée pour le traitement de la commande ou la résolution du contrat.

15. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat venait à être annulée ou déclarée inapplicable en tout ou partie, cette nullité ou inapplicabilité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables entre les Parties.

Aucune modification du présent contrat ne sera valable si elle n’est pas constatée par un accord écrit signé des Parties.

16. Garanties

a. Vices cachés

Conformément à l’accord entre Parties, la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil n’est pas applicable aux commandes passées au titre des présentes CGV, hors protection impérative.

b. Garantie de conformité et garantie contractuelle professionnelle

Les Produits bénéficient d’une garantie contractuelle de deux (2) ans à compter de leur livraison, couvrant tout vice de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, NV Gallery proposera au choix, et selon les cas, le remplacement ou la reprise des Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie restant à courir sur le Produit initial.

La charge de la preuve du défaut ou de la non-conformité pèse sur le Client professionnel.

Exclusions de garantie (liste non exhaustive) :

Usure normale eu égard à la nature, la fonction, la composition et le prix du Produit
Différences mineures constatées entre le Produit et les photographies sur le Site
Défauts résultant d’une mauvaise installation, stockage, montage, conservation, entretien ou utilisation (notices non respectées, maintenance inadéquate)
Modifications ou réparations non autorisées réalisées par le Client ou un tiers
Détérioration causée par des objets extérieurs ou usage inadapté au Produit
Événements extérieurs (accidents, incendie, vandalisme, dégât des eaux, catastrophes naturelles, intempéries, décoloration liée à la lumière…)
Produits déconseillés à un usage professionnel

c. Mise en œuvre de la garantie

Pour toute demande, le Client adresse sa réclamation au Service Client (pro@nvgallery.com), accompagnée de tout justificatif utile (photos, explications, conditions d’utilisation, copie de la facture originale…). L’instruction est réalisée par NV Gallery, qui pourra proposer la reprise, la réparation ou l’échange, sur présentation effective et vérification de la non-conformité.

d. Garantie d’éviction

La garantie d’éviction n’est pas applicable aux commandes régies par les présentes CGV, sauf dispositions impératives.

17. Données personnelles

NV Gallery s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre du traitement des commandes, du suivi de la relation commerciale et de la réalisation d’enquêtes de satisfaction Client, NV Gallery collecte et traite les données personnelles du Client et, le cas échéant, de ses préposés, sur la base du contrat, du consentement ou de l’intérêt légitime nécessaire au bon fonctionnement des Services.

Pour plus de détails sur la nature, la finalité des traitements, les droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité…), les durées de conservation, les destinataires et l’exercice de ces droits, le Client est invité à consulter la Politique de gestion des données personnelles annexée aux présentes CGV et accessible à tout moment sur le Site, rubrique « Politique de gestion des données ».

18. Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de NV Gallery. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client ne peut faire état ou usage des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de NV Gallery. En conséquence, la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de tout droit de propriété intellectuelle de NV Gallery est interdite.

NV Gallery se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

19. Divers

a. Preuve

De convention expresse entre NV GALLERY et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec NV GALLERY. Il s'adresse pour ce faire au Service Professionnels ou au Service Clients par courrier électronique (pro@nvgallery.com) auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

b. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

c. Non-renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

d. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

e. Attribution de compétences et droit applicable

Le Contrat est régi par le droit français à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises signée à Vienne en 1980 est exclue.

Tout litige afférent à la formation, l'interprétation, l'exécution ou l’inexécution ou la résiliation d’une vente conclue en application des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Economiques de Paris même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

20. Second Life

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de produits « Second Life » proposés sur le site NV Gallery. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV spéciales au moment de la passation de sa commande.

a. Nature des produits « Second Life »

Les produits « Second Life » sont des articles issus de retours clients, de fins de série ou présentant des défauts esthétiques mineurs, explicitement décrits sur le site. Le client reconnaît et accepte que ces produits peuvent présenter des imperfections n’affectant pas leur usage fonctionnel. L’achat s’effectue donc en pleine connaissance de cause et ne pourra engager la responsabilité de NV Gallery pour de petites différences tolérées ou défauts décrits.

b. Rétractation et retour

Le client dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou équivalent. Le remboursement, effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits, sera opéré déduction faite des frais de retour (voir rubrique dédiée des frais de retour).

c. Absence d’échange

Les produits « Second Life » étant des pièces uniques ou en quantité limitée, aucun échange n’est proposé. Seul le remboursement est envisageable conformément à la législation en vigueur.

d. Responsabilité

NV Gallery s’engage à livrer des produits conformes à la description fournie sur le site. Les différences d’aspect ou légères variations attribuables à la nature « Second Life » du produit ne relèvent pas de la non-conformité. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour ces légers écarts.

e. Annulation de commande

La demande d’annulation d’une commande doit se faire via le service client NV Gallery (email, appel, chat).

Si la commande est annulée avant expédition, le remboursement intégral s’appliquera.
Si la commande est annulée après expédition, les frais de retour seront appliqués au client selon le barème en vigueur.

f. Modification des CGV

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV « Second Life » : les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.