Conditions générales de ventes

NV GALLERY invite le Client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet NV GALLERY implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

I. MENTIONS LÉGALES

NV Gallery est l’éditeur du sitewww.nvgallery.com.

NV Gallery est une société par actions simplifiée au capital de 15.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 818 045 585.

Pour nous contacter : info @nvgallery.com – 01.86.47.27.84

Son siège social est situé 3-5 rue d’Argout – 75002 PARIS.

N° TVA intracommunautaire : FR04818045585.

N° ADEME : FR026988_10NRVW

Responsable de la publication : Mme Natalie Hanczewski.

Le site www.nvgallery.com est hébergé par Amazon AWS, Francfort.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRES DES CONSOMMATEURS (B to C)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve les ventes d’articles (« Article(s)) répertoriés sur le site Internet www.nvgallery.com (ci-après dénommé le « Site ») conclues sur le Site entre la société NV Gallery et les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s)), désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française) sur le Site (ci-après désigné la ou les « Commande(s) »). Les CGV sont accessible au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le Site. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». Ainsi, à l’occasion de chaque Commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les Articles proposés à la vente sur le Site . Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

1. Modifications :

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne sur le Site.

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

2. Articles

NV Gallery présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

NV Gallery s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. NV Gallery se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

3. Prix

Les prix des Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site.

Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés dans la confirmation de Commande. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate NV GALLERY expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour NV Gallery de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.

4. Commande

Le Client peut commander des Articles en suivant la procédure suivante :

a. Etapes de la Commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.nvgallery.com et traitées par la société NV Gallery.

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de l’onglet compte client.

Afin de créer son Compte Client, le Client est invité à renseigner ses informations personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique et mot de passe). Le Client doit également renseigner s’il passe commande en qualité de consommateur ou de professionnel. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription au Site. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande. Le Client s’engage à conserver ses données d’identification secrètes et à ne pas les divulguer à des tiers. NV Gallery ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.

Le Client est libre de sélectionner les Articles de son choix et de les ajouter dans son panier virtuel (ci-après le « Panier »). Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le Panier afin que le Client puisse vérifier le détail de la Commande qu’il s’apprête à valider.

La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler les Articles ajoutés à son Panier avant validation de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus.

Le Client peut poursuivre ses achats d’Articles en revenant sur la page de la boutique en ligne ou terminer sa Commande en cliquant sur l’onglet « Passer commande » (1er clic »). Un bon de commande récapitulatif s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la Commande relatives aux quantités d’Articles sélectionnés, au prix des Articles et aux éventuels frais y afférent.

Le Client est alors invité à se connecter à son Compte Client en renseignant son adresse électronique et son mot de passe ou à créer son Compte Client dans le respect des stipulations de l’article 4.1 ci-dessus. Le Client est ensuite invité à communiquer son adresse de livraison et de facturation des Articles. Sur la même page, le Client est invité à choisir son mode de paiement (carte bancaire, Paypal, 3x ou 4x Alma).

Si le Client choisi de régler le prix des Produits via PayPal, le Client est invité à cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic). Le Client sera dirigé sur la page de l’interface PayPal sur laquelle il devra (i) soit renseigner ses identifiants PayPal soit (ii) ouvrir un compte Paypal.

Si le Client choisi de régler le prix des Articles via Alma, le Client est invité à cliquer sur l’onglet « paiement en 3x Alma » ou « paiement en 4x Alma » et à cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic). Le Client sera redirigé vers la page de l’interface Alma sur laquelle il devra renseigner les informations nécessaires demandées par la plateforme.

Si le Client choisi de régler le prix des Articles via Oney Banque, le Client est invité à cliquer sur l’onglet « paiement en 3x Oney » et à cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic). Le Client sera redirigé vers la page de l’interface Oney banque sur laquelle il devra renseigner les informations nécessaires demandées par la plateforme.

Si le Client choisi de régler le prix des Produits directement par carte bancaire (Visa, Mastercard), il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Pour valider définitivement sa commande et procéder au paiement du Prix des Articles, le Client doit cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic).

La validation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Articles commandés et à respecter l’application des CGV.

b. Confirmation de la Commande par NV Gallery.

La Commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par NV Gallery à compter de la passation de la Commande par le Client. La confirmation de Commande récapitule les Articles commandés, le prix des Articles, les éventuels frais d’expédition des Articles et autres frais y afférent, les coordonnées de NV Gallery, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente.

Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par NV Gallery suite à la confirmation de la Commande ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. NV Gallery se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.

La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande par NV Gallery et la réception par NV Gallery du paiement intégral des Articles commandés par le Client. NV Gallery archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

c. Conservation des documents

Pour toute Commande égale ou supérieur à 120 euros TTC, NV GALLERY s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction pendant une durée de 10 ans. NV GALLERY garantit au Client l’accès à ces documents à tout moment.

d. Modification de la commande

La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant le service client de NV Gallery.

Les coordonnées du services client de NV GALLERY sont les suivantes ;

- info@nvgallery.com

Dans l’hypothèse où nous accepterions votre demande de modification de Commande, le service client vous indiquera si les modifications souhaitées induisent des frais supplémentaires et si oui, le montant de ces derniers.

Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre Commande.

e. Annulation de la commande

Vous avez la possibilité d’annuler tout ou partie de votre Commande. L’annulation d’une Commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client de NV Gallery. Les conditions d’annulation de votre Commande dépendent notamment de l’avancement de cette dernière.

Le service client NV Gallery effectuera une recherche approfondie du statut de votre Commande et vérifiera, si elle n'est pas en cours d’expédition, s’il est possible de bloquer l’expédition. Si cela est possible nous procèderons au remboursement du paiement réalisé lors de votre Commande sous un délai de 10 jours à compter de la confirmation de l’annulation de la Commande (frais de livraison inclus).

Cependant, si votre Commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, vous devrez patienter jusqu’à la livraison de votre Commande avant de procéder à une demande de retour (conformément à l’article 10 « Retour/droit de rétractation » des CGV). L’annulation d’une Commande pourra alors s’effectuer sous un délai de 14 jours calendaires révolus (en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation) à compter de la réception de la Commande par le Client, par le biais d’une demande de retour des Articles concernés et selon les modalités décrites à l’article 10. Nous procèderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure, déduction faite des frais de retours applicables à l’article 10 b). Ces frais sont facturés pour chacun des Articles retournés.

Dans le cas où une Commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée par le fabricant que NV Gallery a sélectionné pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Si le fabricant/fournisseur nous informe qu’il lui est impossible de fabriquer les Articles d’une Commande ou qu’il ne répondrait pas à notre niveau de qualité et d’exigence, nous retirerions les

Dans l’hypothèse où vous avez commandé cet Article, nous vous informerons immédiatement, votre commande sera annulée et nous procéderons à un remboursement total y compris les frais de livraison.

5. Paiement

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire, comme les cartes Visa et Mastercard, ou encore par Paypal.

NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Articles. Dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. NV Gallery se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par NV Gallery.

Le paiement du prix d’une Commande sera exécuté dès que nous aurons confirmé la Commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que la Commande aura été expédiée.

Paiement en 3 ou 4 fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P3X / P4X : Seuls les achats entre 300 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la validation de votre commande correspondant à un tiers de la commande ;

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

• Le paiement en 3 fois à partir de 300€ d’achat et jusque 4 000€

Exemple 3X : Pour un achat de 600€, apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple 4X : Pour un achat de 600€, apport de 150€ puis 3 mensualités de 150€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 300€ d’achats jusqu’à 4 000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 300€ à 4 000€ en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Afin de valider votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Alma par carte bancaire » et de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre Commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique des conditions générales de vente d’Alma en cochant la case correspondante.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre Commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Ce site est édité par la société Alma SAS, sise au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575. Pour toute question vous pouvez nous contacter directement en ligne ou par email : contact@almapay.com

6. Livraison / Réception

Les livraisons de nos Articles ont lieu en France métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité. Ces frais sont facturés par Article. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’Articles commandés. Un plafond peut parfois être pratiqué en fonction du volume de la Commande. En fonction des caractéristiques de la Commande, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, NV Gallery peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Pour les colis les plus volumineux, une option confort est proposée : elle inclut la livraison de l’Article dans la pièce souhaitée par le Client. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Par exemple, la livraison ne doit pas nécessiter l'utilisation d'un monte-charge par les livreurs ou se dérouler en étages sans ascenseur. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire afférent aux Articles. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information de l’Article concerné, indépendamment du prix de l’Article. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative du Panier puis avant la validation définitive de la Commande par le Client. Le client pourra choisir entre différent mode de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.

Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les Articles entreront facilement dans la pièce de son choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de l’ appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. NV Gallery ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement du fait du Client prévue sera à la charge du Client.

Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs. Pour les livraisons en étage, le Client doit s'assurer que son domicile est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 4ème étage, pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d'immeuble. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la Commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble ou un coût de livraison supplémentaire pourra être appliqué.

Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que NV Gallery, ou le transporteur mandaté par NV Gallery puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Articles.

Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, NV Gallery recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client NV Gallery dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le Client doit contacter le service client de NV Gallery au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Les délais d’expédition de vos Articles vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre Commande, ainsi que les rendez-vous fixés par le transporteur pour la livraison de vos colis, peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, NV GALLERY fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.

NV GALLERY met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, NV GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas d’Article défectueux, le Client doit prendre contact avec le service client de NV Gallery dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. NV Gallery se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le Client pourra demander le remplacement de l’Article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article retourné dans les entrepôts de NV Gallery.

Du fait de notre organisation visant à vous proposer nos articles aux prix les plus justes, nos délais de livraison varient de 6 à 13 semaines en moyenne. Pour certains articles – indiqués en livraison express, l'expédition est effectuée sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation de la Commande, ensuite le délai de livraison du partenaire transporteur s'ajoute à ce délai. Entre la confirmation de la Commande par NV Gallery et la livraison de celle-ci, le Client est régulièrement informé sur l’état de sa Commande. NV Gallery met également à disposition du Client un outil de suivi de ses Commandes sur son Compte Client en ligne : cet outil est mis à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par NV Gallery lors de la validation de la commande peuvent être modifiés à tout moment par NV Gallery. En cas de modification du délai de livraison d’un Article, NV Gallery informera le Client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de NV Gallery ne seraient pas en capacité de fabriquer un article commandé pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), NV Gallery informera le Client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

7. Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, NV Gallery en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

3.2 Si NV Gallery n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant/fournisseur ou en raison d’une erreur de prix, NV Gallery en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, NV Gallery le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

8. Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Articles. Les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

9. Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que NV Gallery a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

10. Retours et politique de remboursement

a. Modalités du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal (article L221-18 du Code de la Consommation français et à l’article VI.47 du Code de droit économique Belge) de 14 jours calendaires révolus (si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de votre Article par vous-même ou tout tiers mandaté pour nous indiquer votre souhait d’effectuer un retour et pour organiser la reprise de cet Article au lieu de livraison. Dans le cas où le Client commande plusieurs Articles en une seule Commande ou si un Article est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai de rétractation expire 14 jours révolus à compter de la date à laquelle le Client prend (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client), possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de l’Article qui constituait la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en complétant le formulaire de rétractation accessible par l’intermédiaire du Compte Client, onglet « Mes Commandes » ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. : par courrier électronique adressé à l’adresse info@nvgallery.com).

Pour respecter ce délai de rétractation, vous devez envoyer le message concernant l’exercice de ce droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

b. Conséquence de la rétractation/Remboursement

Si vous annulez le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. Nous procèderons au remboursement de l’Article à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. Les frais de retours s'appliquent par Article retourné.

Si vous souhaitiez retourner un ou plusieurs produits, des frais de retour s'appliqueront en fonction de la valeur des produits retournés :

Valeur totale des produits retournés	Collecte à domicile	Collecte en point relais (si livraison d’origine faite avec DPD)
0€ - 99€	10€	5€
100€ - 199€	29€	10€
200€ – 299€	49€	10€
300€ - 599€	79€	x
600€ - 899€	99€	x
900€ et plus	129€	x

Les Articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. NV Gallery se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.

Les remboursements du prix des Articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre Commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de Commande (commande non expédiée au moment de l’annulation) est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de votre annulation. Le remboursement faisant suite à une rétractation est réalisé à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure.

NV Gallery se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des Articles.

Offre de reprise de votre ancien mobilier :

Nous reprenons les articles appartenant aux catégories de meubles suivantes :

- Canapés : 2 places, 3 places, d'angles, convertibles, méridiennes, fauteuils et bancs.

- Tables : tables à manger, tables basses, bureaux et consoles (sauf tables d'appoint et tables de chevet).

Ce service est disponible avec la livraison “confort“. Il suffit de cocher cette option au moment du choix de livraison.

Ainsi le jour de votre livraison, notre partenaire de transport reprendra votre ancien meuble dans le même temps qu'il vous livrera votre nouvelle pièce NV GALLERY.

11. Garanties légales

Les Articles mis en vente par NV Gallery sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de conformité, conformément aux législations en vigueur, prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation français, et d’une garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français et belge. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant de l’Article. Tout Article modifié, réparé ou combiné par le Client ou un tiers sans l’autorisation de NV Gallery sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses ou dysfonctionnements induits par le non-respect des précautions d’emploi de l’Article.

Pour toute réclamation faite au titre des garanties légales, le Client doit transmettre sa demande au service client de NV Gallery, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie légale.

Après confirmation de la réclamation par le service client de NV Gallery, nous nous chargeons d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article, aux frais de NV Gallery. L’Article retourné doit être complet, dans un état neuf, et dans son emballage d’origine – ou emballage équivalent.En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison de choisir entre la réparation et le remplacement du bien. NV Gallery peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité tenant compte de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. NV Gallery procèdera dans ce cas selon la modalité non choisie par le Client conformément à l’Article L.217-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement de l’Article sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rembourser une partie du prix de l’Article.

La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer l’Article, aux frais de NV Gallery, et d’en obtenir le remboursement ou de conserver l’Article et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que l’Article présentait un vice caché à la date de la vente.

« Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

12. Responsabilité

Nos Articles sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est due au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

13. Code promotion

Pour certains de ses articles, NV GALLERY vous propose des codes de promotion, disponibles sur

https://www.nvgallery.com/fr-fr/codes-promo

Ces codes promo sont soumis à des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être liées notamment à :

une sélection d'articles
une durée de validité
un montant de Commande minimum.

En utilisant un code promo, le Client s’engage à respecter les conditions décrites pour l’utilisation du code. Un seul code promo peut être utilisé pour chaque Commande : il n’est pas possible de cumuler plusieurs codes promo sur une même Commande.

L'utilisation de codes promo n'est pas autorisée dans le cadre d'une Commande comprenant des articles soldés.

14. Conservation des documents

Pour toute Commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

Données personnelles

NV GALLERY s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. NV GALLERY collecte et traite les données personnelles de ses Clients et/ou de ses préposés dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Pour une information plus détaillée des pratiques de NV GALLERY relatives aux données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles, annexée aux présentes CGV et accessible sur le Site rubrique « Politique de gestion des données ».

16. Résolution

Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse hello@nvgallery.com et tenter de résoudre ce litige avec nous.

a. Médiateur conventionnel

A défaut de règlement amiable du litige entre NV Gallery et le Client, et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.

A cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation Médiations Solutions dont nous relevons :

par voie électronique : www.sasmediationsolution-conso.fr
ou par voie postale : Médiation Solution - 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

b. Plateforme de Règlement en Ligne de l’UE

Vous pouvez également saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

17. Droit applicable et compétence

Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les CGV sont régies par le droit français ou par le droit belge. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge.

Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié (France ou Belgique), les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 12 Mai 2021

18. Environnement – Reprise 1 pour 1

Les éléments d’ameublement ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif des communes.

Afin d’améliorer la collecte de ces éléments et réduire le gaspillage, NV Gallery met à la disposition du Client pour tout achat de ses produits soumis à la participation éco-mobilier sur son Site, et livré via l’option de livraison « confort », un système de collecte gratuit des anciens produits dans la limite de la quantité et du type de produit acheté (ex : 1 canapé vendu = 1 canapé repris ; 1 table vendue = 1 table reprise ; etc.).

La reprise des produits usagés s'effectue au point de livraison indiqué lors de la Commande lors de la livraison du nouvel élément d’ameublement. Pour cela, le Client devra en faire la demande lors de la commande au moment de la sélection du mode de livraison.

Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 18 février 2021

III. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internetwww.nvgallery.com (ci-après le « Site ») pour tout internaute, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du sitewww.nvgallery.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et que vous vous engagez à les respecter.

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le sitewww.nvgallery.com (ci-après les « Services ») et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :

accéder et naviguer sur le Site ;
utiliser les Services ;
publier des notes et commentaires, sous réserve qu’ils soient en relation avec une Commande (les « Avis Clients »)

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. NV GALLERY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Accès au Site

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet et d’un équipement informatique ou smartphone adapté pour accéder au Site.

Cependant, la création d’un compte client (ci-après le « Compte Client ») est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, NV GALLERY invite l’Utilisateur à se reporter aux Conditions Générales de Vente du Site, ainsi qu’aux modalités d’utilisation décrites ci-après.

Compte Client et mot de passe

Confidentialité des identifiants de connexion

En procédant à la création un Compte Client sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur doit en outre traiter ses identifiants de connexion comme des informations strictement confidentielles et ne doit pas les communiquer à autrui.

NV GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par l’Utilisateur de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence de l’Utilisateur ci à cet égard.

Perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants de connexion

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit, impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer sans délai NV GALLERY à l’adresse info@nvgallery.com. Le mot de passe sera alors désactivé. Un lien permettant de réinitialiser son mot de passe pourra alors être adressé à l’Utilisateur.

[Ajouter si applicable] Pour des raisons de sécurité, après trois (3) tentatives infructueuses de composition des identifiants de connexion, le dispositif d’accès au Compte Client est temporairement bloqué. L’Utilisateur devra alors soit demander un nouveau mot de passe en ligne via la fonctionnalité « mot de passe oublié », soit contacter NV GALLERY.

Description des Services en ligne

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

La consultation du catalogue des articles proposés à la vente proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site ;
La passation de commande d’articles ;
L’utilisation d’un Compte Client permettant notamment de :

Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
Suivre ses commandes en cours ;
Consulter l’historique des dernières commandes ;
Retourner un article et obtenir un remboursement ;

L’inscription à la newsletter NV GALLERY ;
L’interaction avec un assistant virtuel (Chatbot) NV GALLERY ;

La liste des Services décrits ci-dessus n'est pas exhaustive, ces derniers pourront être modifiés, améliorés ou enrichis, sans que cela génère une modification et une nouvelle acceptation des CGU.

Utilisation conforme des Services

L’Utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le Site.

Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales et en agissant de manière compatible avec le Site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de NV GALLERY, des autres Utilisateurs ou encore des tiers.

En particulier, dans le cadre de l’utilisation de l’assistance virtuel NV GALLERY (Chatbot) ou de toute autre fonctionnalité mise à sa disposition sur le Site et lui permettant d’interagir avec NV GALLERY ou avec les autres Utilisateurs et/ou de publier du contenu sur le Site, en particulier des Avis Clients, l’Utilisateur est prié d’adopter un comportement approprié et de respecter NV GALLERY, son personnel et les autres Utilisateurs.

Ainsi, les contenus publiés par l’Utilisateur, en particulier les Avis Clients, ne devront pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes et, notamment, ne devront pas :

Contenir des éléments sans rapport avec l’objet du Site ou des Services de NV GALLERY ;
Contenir des éléments illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensant ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
Promouvoir la violence ou la discrimination ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne physique ou morale ;
Violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;
De promouvoir des activités illégales ou d'empiéter sur la vie privée d'autrui ;
Etre utilisé pour usurper l'identité d'une autre personne.

En outre, il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un espace réservé ou non autorisé du Site, et d’utiliser une méthode d’accès autre que son Compte Client mis à disposition par NV GALLERY.

En sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par l’Utilisateur, en particulier les Avis Clients, diffusés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, NV GALLERY ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des Avis Consommateurs et ne peut en déterminer le caractère licite ou non de son/leur contenu.

D'une manière générale, l’Utilisateur s'engage à signaler à NV GALLERY toute utilisation non conforme ou toute défaillance des Services ou du Site, en particulier des Avis Clients, qu'il aurait constatée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@nvgallery.com.

Responsabilité

Qualité des Services et contenus du Site

NV GALLERY s’efforce de fournir un Site de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les Services dans les meilleures conditions possibles. NV GALLERY ne saurait toutefois être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

NV GALLERY diffuse sur son Site du contenu et des informations qu’elle vérifie et met à jour régulièrement. Pour autant, NV GALLERY ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son Site mais mal utilisée. NV GALLERY ne pourra pas davantage être tenue responsable de tout contenu qui serait posté sur son site par des tiers.

L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que NV GALLERY puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités et/ou des caractéristiques du Site.

Par ailleurs, NV GALLERY propose à titre d’information des liens vers des sites extérieurs ou l’intégration de contenus de partenaires sur son site internet. NV GALLERY ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être induit par des contenus ou services proposés sur ces sites extérieurs.

Maintenance et mise à jour du Site

NV GALLERY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.

NV GALLERY n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du Site ou des Services qui y sont associés.

SÉCURITÉ DU SITE

NV GALLERY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des informations traitées.

Toutefois, NV GALLERY ne saurait être responsable :

d’une perturbation dans l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci ;
d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, au Compte Client de l’Utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du Site ;
des dysfonctionnements des Services et du Site de manière générale ;
d’une interruption des Services, quelle qu’en soit la raison ;
d’une absence de continuité des Services proposés.

Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Propriété intellectuelle

NV GALLERY détient les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du sitewww.nvgallery.com, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu posté par des tiers.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à NV GALLERY ou à des tiers au bénéfice de l’Utilisateur.

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de NV GALLERY et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de NV GALLERY ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de NV GALLERY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de NV GALLERY.

Toutefois, le téléchargement ou la reproduction d’une partie du Site à des fins privées ou personnelles demeure autorisé.. NV Gallery ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite d’information ou éléments affichés sur le site internetwww.nvgallery.com.

Il est possible de créer sur un site internet des liens vers la page d’accueil du Site, sous réserve que ceux-ci respectent la législation en vigueur et qu’ils ne portent atteinte en aucune façon à la réputation du sitewww.nvgallery.com. Ces liens doivent être créés de façon à ne pas indiquer ou même suggérer qu’il existe une forme d’association avec NV GALLERY sans une autorisation préalable de sa part.

Modifications des CGU

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGU, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ou (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer. Elles seront alors applicables à toute nouvelle navigation sur le Site ou utilisation des Services à compter de leur mise en ligne sur le Site.

La date de la dernière modification des CGU figure en tête de cette page.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

IV. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR PROFESSIONNELS

1. Préambule

NV GALLERY est une société par actions simplifiée au capital de 23.414,80 euros dont le siège social est situé à PARIS (75002), 3 rue d’Argout, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 045 585.

2. Définitions

Site : https://www.nvgallery.com/

Client : désigne le cocontractant de NV GALLERY, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle habituelle ou commerciale. Sont notamment considérés comme Professionnels les personnes physiques ou morales, privées ou publiques qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel (du type institutions et collectivités publiques, les personnes exerçant une activité professionnelle libérale, les commerçants et artisans, les associations et les comités d’entreprise, sans que cette liste ne soit limitative).

Compte : désigne l’interface dans laquelle sont regroupées l’ensemble des données fournies par le Client. Ces données comprennent les informations relatives au Client comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un Compte ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

Identifiant : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le Client lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au Compte. Il est rappelé au Client l’importance de choisir des mots de passe complexes.

Livraison : désigne le transfert au Client de la possession physique des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client.

Produits : désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente par NV GALLERY sur le Site.

Territoire : France métropolitaine, corse, et principauté de Monaco.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les ventes réalisées par NV GALLERY auprès de Clients professionnels et pour les Produits qui sont proposés sur le Site au jour de la passation de la commande.

Le Client reconnaît et accepte que les présentes CGV régissent toute commande d’un ou plusieurs Produit passée par le Client sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation aux éventuelles conditions générales d’achat du Client, ce que le Client accepte expressément. Aucune dérogation aux présentes dispositions ne sera admise si elle n’a été expressément acceptée par NV GALLERY prenant la forme d’un avenant signé.

Sauf disposition contraires écrites et validées par les deux Parties, les CGV applicables à la vente de Produits entre NV GALLERY et le Client sont celles figurant sur le site à la date de passation de la commande par le Client (que cette commande porte sur un ou plusieurs Produits).

NV GALLERY vend ses produits exclusivement à distance via le Site. NV GALLERY ne possède pas de magasin en dehors de son Site.

Le Client s’engage à cet effet à lire attentivement les présentes CGV.

4. Inscription sur le Site

Toute commande de Produits réalisée sur le Site est subordonnée à la création d'un compte par le Client. Ce dernier doit impérativement renseigner les coordonnées permettant le traitement de ses commandes (facturation, livraison), notamment :

La raison sociale de sa société ainsi que son numéro SIRET
Ses nom et prénom
Son adresse postale et de son adresse de facturation et son adresse email
Son numéro de TVA intracommunautaire
Et tous autres documents nécessaires au traitement des commandes ;

Le Client s’engage à actualiser ces informations dès qu’un changement intervient dans les informations transmises, notamment ses coordonnées.

Le Client doit choisir des Identifiants qu’il pourra réutiliser pour ses prochaines commandes sur le Site. Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client est seul responsable de l’accès au Site à l’aide de ses Identifiants, sauf s’il rapporte la preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. Il est rappelé au Client la nécessité de choisir un mot de passe complexe.

5. Modifications

NV Gallery se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de :

(a) modification du mode de fonctionnement de l’organisation de NV GALLERY ;

(b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles NV GALLERY doit se conformer ; ou

Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne.

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

6. Produits

Les Produits proposés à la vente par NV GALLERY sont présentés le plus exactement possible. NV Gallery présente les Produits proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Produits. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Produits ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

En conséquence, le Client s’engage à lire attentivement les caractéristiques des Produits avant toute commande sur le Site. Le choix ainsi effectué par le Client se fait sous sa seule et entière responsabilité et en fonction de ses propres besoins. La responsabilité de NV GALLERY ne pourra être recherchée et retenue à ce titre.

Des différences légères entre les Produits livres et ceux représentés sur le Site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne pouvant être garantie, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, NV GALLERY ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conçus pour répondre aux normes françaises et européennes. Toutefois, ils peuvent ne pas répondre aux exigences particulières de la règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public (ci-après « ERP ») et notamment aux normes anti-feu. Aussi, le Client passant commande pour une utilisation dans un ERP doit s’assurer au préalable de la conformité des Produits à une telle utilisation. La responsabilité de NV GALLERY ne saurait être recherchée en cas de non-conformité à ces exigences.

En outre, certains de nos Produits ne sont pas adaptés à un usage intensif et sont, par conséquent, déconseillés aux Clients. Les Clients doivent, préalablement à toute commande, s’assurer que les Produits sélectionnés sont adaptés à l’usage auquel ils les destinent.

NV Gallery s’engage dans une politique de développement continu des Produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. NV Gallery se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Produits proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la commande des Produits sont valables sous réserve de possible erreurs dans le prix. Dans le cas d’erreurs dans le prix affiché, NV Gallery se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. NV Gallery se réserve le droit de modifier les Produits proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs.

7. Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site.

Les prix des Produits sont affichés en euros, toutes taxes compris.

Ne sont pas inclus dans les prix affichés les frais de préparation, les frais de dédouanement, les frais de stockage, les frais de livraison, les frais de montage et autres frais accessoires à la livraison, sauf mention contraire. Les prix sont susceptibles de modification à tout moment par NV GALLERY.

Les prix des Produits s’entendent sortie d’usine en France et Ex-Works à l'étranger.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate NV GALLERY expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les Produits retournés). Ce mandat donné par le Client implique pour NV Gallery de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Produits commandés au sens de la réglementation douanière.

Par application de l’article L. 541-10- 6 du Code de l’Environnement, une éco-contribution s’ajoute aux prix des produits d’ameublement. Cette éco-contribution, qui varie selon le type de produits d’ameublement, ne peut faire l’objet de réfaction. Cette éco-contribution est redevable par le Client même pour le remplacement de produits d’ameublement (même en cas de Service Après–Vente). Cette éco-contribution sera reversée intégralement à l’éco-organisme en charge de la filière des déchets d’ameublement auprès duquel NV GALLERY adhère en tant que premier metteur sur le marché de produits d’ameublement. En tant qu’adhérent à l’éco-organisme ECO-MOBILIER, NV GALLERY n’est pas tenue à la reprise des éléments d’ameublement usagés. Cependant, pour l’enlèvement et le traitement d’éléments d'ameublement usagés, vous pouvez contacter l’éco-organisme ECO-MOBILIER.

8. Commande

Le Client peut commander des Produits en suivant la procédure suivante :

Etape de la Commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le Site et traitées par la société NV Gallery.

Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le panier virtuel (ci-après le « Panier ») afin que le Client puisse vérifier le détail de la Commande qu’il s’apprête à valider.

La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler les Produits ajoutés à son Panier avant la validation de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus.

La confirmation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat et la commande est donc ferme et définitive. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Produits commandés si nous acceptons la Commande et à respecter l’application des CGV.

Confirmation de la Commande par NV Gallery.

La commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par NV Gallery à compter de la passation de la Commande par le Client.

Tout Produit ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par NV Gallery suite à la validation de la Commande ne fait pas partie du contrat. NV Gallery se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. NV Gallery se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.

La Commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande envoyé par NV Gallery et la vente des Produits ne sera constatée qu’après la réception par NV Gallery du paiement intégral correspondant qui est réalisé par le Client.

Facturation et conditions de paiement

Les Produits sont payables en euros. Les Produits sont payables comptant lors de la commande sur le Site. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par NV Gallery d’un accusé de réception du paiement des Produits.

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal ou encore par virement. Le paiement par virement bancaire est accepté par NV Gallery, au cas par cas, sur demande du Client. En cas de virement, le Client devra adresser la preuve de ce dernier afin que la Commande puisse être confirmée par NV GALLERY.

NV Gallery se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Produits. Dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. NV Gallery se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par NV Gallery.

Les paiements par carte bancaire sur notre site Internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au Client d'effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par NV GALLERY.

Paiement en 3 ou 4 fois sans frais

Montant des achats

P3X / P4X : Seuls les achats entre 300 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

9. Livraison / Réception

9.1. Les livraisons de nos Produits ont lieu en France (Corse incluse) et principauté de Monaco. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

9.2. Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais sont facturés par Produit. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre de produits commandés. En fonction de ces caractéristiques, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, NV Gallery peut faire appel à des sociétés de transport différentes.

Pour les colis les plus volumineux, une option confort peut être proposée par NV GALLERY : elle inclut la livraison de l’article dans la pièce souhaitée par le Client (la livraison s’arrête à la livraison du Produit concerné dans la pièce souhaitée, elle ne comprend pas, sans que cette liste ne soit limitative, le déballage, reprise des cartons, l’assemblage, la reprise de l’ancien produit).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Les frais de livraison et les frais supplémentaires sont indiqués sur la fiche d’information du Produit concerné, indépendamment du prix du Produit et dépendent de la taille et du poids du Produit commandé et du mode de livraison souhaité et indiqué par le Client à la validation de sa Commande. Ils sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés à la confirmation de la Commande. Le Client pourra choisir entre différent mode de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.

9.3. Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Produits commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les Produits entreront facilement dans la pièce de son choix (en fonction du mode de livraison possible et choisi), qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la ou les porte(s) de la pièce et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. NV Gallery ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone, absence etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou impossibilité de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement prévue sera à la charge du Client (par exemple frais de stockage, de frais d’entreposage, monte-charge, et à l’annulation de la commande par NV GALLERY notamment).

Sur option validée par NV GALLERY à sa discrétion et par écrit, si le Client choisi la livraison en étage, ce dernier doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible par ascenseur, monte-charge ou par une cage d'escalier adaptée à la livraison d'articles volumineux. Les livraisons à l'étage vont jusqu'au 4ème étage, pour des livraisons à des étages supérieurs des frais complémentaires seront appliqués ou à défaut la marchandise sera livrée en pied d'immeuble, à la discrétion de NV GALLERY. Ce point sera contrôlé par le transporteur au moment de la prise de RDV. La livraison pourra s'effectuer dans les conditions annoncées au moment de la Commande dans la mesure où l'accessibilité du lieu de livraison le permet. A défaut, la livraison sera réalisée en bas d'immeuble.

9.4 Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que NV Gallery, ou le transporteur mandaté par NV Gallery puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Produits

9.5. Les Produits sont transportés aux risques et périls de NV Gallery jusqu’à la livraison. A compter de la livraison, les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge du Client. Le Client est tenu, lors de la livraison et avant toute signature du bon de livraison, de vérifier l’état apparent des Produits (éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés) et devra notifier toute réserve auprès du transporteur responsable de la livraison des Produits dans le respect des dispositions de l'article 133-3 du Code de Commerce. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Les réclamations portant sur les Produits livrés doivent être notifiées en parallèle à NV GALLERY par Lettre Recommandée Avec accusé de Réception au plus tard trois (3) jours après la date de livraison. Ce délai expiré, les Produits seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.

Le Client devra justifier de la réalité des défauts constatés. Il devra laisser à NV GALLERY toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir des tiers. Aucun retour ne pourra être effectué sans l’autorisation préalable de NV GALLERY.

Le Produit sera retourné aux frais et risques du Client. Le retour de tout ou partie du Produit ne dispense pas le Client de ses obligations de payer les Articles. Les Produits retournés seront, au choix de NV GALLERY soit remplacés, réparés remis en état dans ses ateliers ou remboursés.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client devra :

Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de colis manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes ;
Confirmer ses réserves, dans le délai précité, pour tous colis manquants ou avaries et formuler ses autres réserves au Service Client de NV GALLERY (adresse mail : pro@nvgallery.com) pour toute commande passée auprès dudit service ;
Contrôler le ou les colis en présence du transporteur en cas de colis abîme et vérifier son contenu.

9.6. Les délais d’expédition des Produits vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne sont aucunement garantis, ils sont indiqués au moment de la validation de votre Commande. NV Gallery peut proposer une livraison sur rendez-vous, qui seront fixés par le transporteur. Les délais peuvent faire l’objet de modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, NV GALLERY fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.

De plus NV GALLERY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison lorsque le retard est dû à un cas de force majeure, aufait d’un tiers ou du Client.

9.7. Le Client est régulièrement informé sur l’état de sa Commande. NV Gallery met également à disposition du Client un outil de suivi de ses Commandes sur son compte client en ligne : cet outil est mis à jour le plus souvent possible à l’aide des informations disponibles. Les estimations de délai qui sont communiqués par NV Gallery lors de la validation de la Commande peuvent être modifiés à tout moment par NV Gallery. En cas de modification du délai de livraison d’un Produit, NV Gallery informera le Client du délai de livraison modifié dans un délai raisonnable. Dans le cas où les fournisseurs de NV Gallery ne seraient pas en capacité de fabriquer un produit commandé pour quelque raison que ce soit (non-respect des exigences de qualité, non atteinte d’un seuil minimum de commande, indisponibilité des moyens de production…), NV Gallery informera le Client dans un délai raisonnable et procèdera au remboursement de l’Article, frais de livraison inclus.

Si le fabricant/fournisseur nous informe qu’il lui est impossible de fabriquer les produits d’une Commande ou qu’il ne répondrait pas à notre niveau de qualité et d’exigence, nous retirerions le Produit dans les plus brefs délais du Site.

Dans l’hypothèse où vous avez commandé ce Produit, nous vous informerons immédiatement, votre commande sera annulée et nous procéderons à un remboursement total y compris les frais de livraison.

10. Disponibilité

Toutes les Commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, NV Gallery en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

Si NV Gallery n’est pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant/fournisseur ou en raison d’une erreur de prix, NV Gallery en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, NV Gallery le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

11. Images et dimensions des Produits

Les images des Produits présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

Bien que NV Gallery mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

12. Risque et Propriété

NV GALLERY transfert la propriété des Produits à la livraison de la commande au Client sous réserve du complet paiement de cette dernière (prix en principal et accessoires) par le Client.

13. Responsabilité

La responsabilité́ de NV GALLERY au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles et/ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. NV GALLERY ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client ou un tiers.

De plus, NV GALLERY ne sera pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » ni en cas de survenance d’un cas de force majeure.

14. Force majeure

L’exécution des obligations de NV GALLERY au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution en application de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en vigueur. NV GALLERY avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

15. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.16. Garanties

a. Vices cachés

La garantie des vices cachés n’est pas applicable aux commandes passées au titre des présentes Conditions générales de vente.

b. De conformité

Les Produits sont garantis pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, NV GALLERY s'engage, à proposer, à son choix, une solution de remplacement ou de reprise des Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. La charge de la preuve pèse sur le Client.

Exclusion de garantie :

Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix
Les légères différences constatées sur les Produits par rapport aux photographies présentes sur le Site
Tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevésur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries et toute force majeure ;
Les Produits déconseillés à un usage professionnel.

c. Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client contactera le Service Client de NV GALLERY (mail : pro@nvgallery.com).

Le Client adressera tout ce qui sera utile afin de démontrer la défectuosité du Produit, notamment des photographies des articles défectueux en précisant les conditions d’utilisation desdits Produits. La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

d.Garantie d’éviction

La garantie d’éviction n’est pas applicable à la commande passée soumise aux présentes conditions générales.

17. Données personnelles

NV GALLERY s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. NV GALLERY collecte et traite les données personnelles de ses Clients et/ou de ses préposés dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Pour une information plus détaillée des pratiques de NV GALLERY relatives aux données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles, annexée aux présentes CGV et accessible sur le Site rubrique « Politique de gestion des données ».

18. Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de NV Gallery. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client ne peut faire état ou usage des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de NV Gallery. En conséquence, la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de tout droit de propriété intellectuelle de NV Gallery est interdite.

NV Gallery se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

19. Divers

19.1. Preuve

De convention expresse entre NV GALLERY et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec NV GALLERY. Il s'adresse pour ce faire au Service Professionnels ou au Service Clients par courrier électronique (pro@nvgallery.com) auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

19.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.3. Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

19.4. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

19.5. Attribution de compétences et droit applicable

Le Contrat est régi par le droit français à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises signée à Vienne en 1980 est exclue.

Tout litige afférent à la formation, l'interprétation, l'exécution ou l’inexécution ou la résiliation d’une vente conclue en application des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

20. Second Life

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations pour l'achat de produits « Second Life ». En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1.Nature des produits « Second Life » - Les produits vendus sur notre site dans la catégorie « Second Life » sont des articles issus de retours clients, des fins de série ou des produits présentant de légers défauts. Ces défauts sont susceptibles d'inclure des imperfections qui n'impactent pas l'utilisation du produit. Le client reconnaît donc que les produits « Second Life » peuvent présenter de telles caractéristiques, et accepte de les acquérir en connaissance de cause.

2.Retours pour rétractation - En cas de rétractation de la part du client, ce dernier dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision. Le client devra retourner les produits dans l’emballage d’origine ou équivalent. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, déduction faite des frais de retour (lien vers frais de retour).

3.Aucun échange ne pourra être proposé, étant donné que les produits « Second Life » sont des références uniques.

4.Responsabilité - Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description fournie sur le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre le produit reçu et sa description.

5.Annulation de commande - Pour annuler une commande, le client doit obligatoirement contacter notre service client par tous les moyens mis à disposition (appel, email, chat). Si l'annulation est demandée avant l'expédition de la commande, le remboursement intégral sera effectué. Cependant, si l'annulation est demandée après l'expédition, des frais de retour seront appliqués.

6.Modification des CGV - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

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